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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372541cd5801467741c3de
25 novembre 1992
25 novembre 1992
Isabelle, K X...
Source officielleciv3
613722d4cd58014677402003
12 février 1997
12 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire
Source officielle1ère chambre
662b43cdfe25450008314946
25 avril 2024
25 avril 2024
Toutes ces pièces compétition ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle ». Cette clause est inopposable à M.
Source officielle17e Chambre
61628cc7293034a8c342f6aa
14 mai 2013
14 mai 2013
[C] a signé un contrat prévoyant deux options, l'option 1, non cochée, correspondant à l'engagement d'un « joueur exclusif » défini comme : « est considéré comme exclusif celui qui fait du rugby son unique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC001274413
23 juin 2015
23 juin 2015
In the instant case, the Court notes that the Sisak County State Attorney’s Office concluded that the applicants’ relative, N.L., had died in combat.
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba15bcdc6046d4721c627
7 mai 2026
7 mai 2026
DIT que dans les dix jours du présent jugement et à la diligence du Chef d'entreprise, le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise
Source officielle1/5/2 état des personnes
65833fad3ea7c8c1129c068c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
] [P], [C] [P], nées le [Date naissance 9] 2014 à [Localité 20] et [N] [P] née le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 21] (Hauts-de-Seine) [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d07b
14 janvier 2009
14 janvier 2009
Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6e chambre
65ab798136bfc00008d68fa4
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Versailles 6e chambre sociale N° RG 22/02418 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLEP Minute n° : O R D O N N A N C E D'INJONCTION À RENCONTRER UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE ET DE MEDIATION Nous, Isabelle
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab327ef77d000880b340
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93712
24 novembre 2016
24 novembre 2016
LORS DES DÉBATS : Emilie COMTET, Greffier, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleciv3
été formés par la SCI La Sourcec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C301402
1 décembre 2010
1 décembre 2010
(SCI Isabelle) ; que M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007107
7 août 2007
7 août 2007
BASKET LE PUY 43 » demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le comité directeur de la fédération française de basketball a modifié le règlement sportif du championnat
Source officiellecr
613725c2cd580146774204c8
27 octobre 1999
27 octobre 1999
inter-entreprises ayant remplacé Isabelle X..., que l'ensemble de la comptabilité du Comité n'était ni régulier ni sincère et que notamment le bilan des années 1994 et jusqu'en 1996 était douteux ; que
Source officielleChambre 06
69f43dfecdc6046d472e27a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RG n° 2025P00554 Dit que le rapport devra être communiqué par les soins du Greffe à Monsieur le Procureur de la République, et que le débiteur et les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les
Source officielleChambre 06
69f4b2eecdc6046d4736e2b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 & L631-7 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce, Ordonne une enquête ; RG n° 2025P01623 Commet
Source officielleChambre 03
69f4cca4cdc6046d47390bd2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 2] Activité entreprise
Source officielle4ème chambre A
69ef6497cdc6046d47b72b39
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle4ème chambre A
69ef652ccdc6046d47b73de0
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMMET à cet effet, M. Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
Source officielle4ème chambre A
69ef65e7cdc6046d47b750c3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
COMMET à cet effet, M. Philippe BEAUFILS, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.
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