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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3243573-3613361
2 septembre 2010
2 septembre 2010
né en 1967 et résidant à Mönchengladbach (Allemagne).
Source officielleAdjudications
69d55751cdc6046d47708b2a
7 avril 2026
7 avril 2026
DU 69-71 BOULEVARD ALLEMAND ET 6-8 ET 8 BIS TRAVERSE SERY 13003 MARSEILLE C/ Mme [W] [G] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président
Source officielleChambre 4-3
643a4236d83dbd04f5fb28ff
14 avril 2023
14 avril 2023
MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officielleChambre 2 A
643a427fd83dbd04f5fb29a2
14 avril 2023
14 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie HERY,
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a99ccdc6046d47028528
19 janvier 2026
19 janvier 2026
assignation en date du 09 juillet 2021 : Nous, Monsieur Jérome SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle
Source officielleChambre 06
69f40b1bcdc6046d4728f66c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Dominique MONVOISIN Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008233530
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret en date du 10 mai 2004 par lequel le Premier ministre a accordé aux autorités allemandes son extradition ; Vu les autres pièces
Source officielleRETENTIONS
688af89caac506b5d705d09f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3967
12 avril 2018
12 avril 2018
09637 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° P201202583 APPELANTE Madame [L] [F] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ALLEMAGNE
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2123587-2252929
20 septembre 2007
20 septembre 2007
A l’époque, le territoire letton était sous occupation allemande. En 1942, le requérant fut mobilisé comme soldat dans l’armée soviétique.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC002305609
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Il dénonce aussi l’absence, en droit allemand, d’un recours effectif pour se plaindre de la durée de la procédure. Il invoque l’article 13 de la Convention. 3.
Source officielle2ème chambre
5fdde9fd7652678c95bd21d7
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Représentée par Me Isabelle D... de la SELARL B2B AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI SARL ETIC [...] [...] SA AXA FRANCE 1 Rue Max PLANCK [...]
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007889231
11 mars 1996
11 mars 1996
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1990, présentée par Mme Isabelle X..., demeurant Détachement Air 160 MGX - E.P. 42/160 Ouakam - Air Sénégal ; Mme X.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd63cdc6046d47a75e22
27 avril 2026
27 avril 2026
par assignation en date du 13 juillet 2021 : Nous, Jérôme SALORD, juge chargé d'instruire l'affaire, désigné par le Tribunal au visa de l'article 861 du code de procédure civile, assisté de Madame Isabelle
Source officiellecr
61372544cd5801467741c5a0
30 septembre 1992
30 septembre 1992
le conseiller Jean SIMON, les observations de Me VUITTON et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : BRUN ALLEMAND
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1203JUD002202804
3 décembre 2009
3 décembre 2009
Allemagne [GC], n o 25735/94, § 43, CEDH 2000-VIII). 39.
Source officielleChambre 4-3
653ca5cb83c9498318209bab
27 octobre 2023
27 octobre 2023
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officiellechambre 1-8
69d34acacdc6046d474564f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La procédure Par acte en date du 20 février 2025, la SARL de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH assigne la SAS BOUCHERIE DU MARCHE.
Source officiellechambre 1-8
69d0fc97cdc6046d4716fee6
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] [M] sur un compte bancaire allemand de la société LMGA CONSULTING dont M.
Source officielleJuge Libertés Détention
69745fb4cdc6046d4783e529
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle
Source officiellePage 9 sur 78
Cabinet Isabelle ALLEMAND
08/03/2026
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Cabinet Isabelle ALLEMAND
12/02/2025
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PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND
25/06/2021
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PLUMES ET BOIS, MATHIEU, Isabelle, Simone, ALLEMAND
07/06/2020
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ALLEMANDET, Isabelle, HERAUD
21/10/2008
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