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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c63f
12 septembre 2008
12 septembre 2008
TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Société COMPAGNIE DES ILES DE LA MANCHE Rue des Iles 50400 GRANVILLE Représentée par la SCP PARROT-LECHEVALLIER-ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920dd
26 février 2015
26 février 2015
.-93503 PANTIN CEDEX Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES
Source officielle1re Chambre B
616348ea543823d76b0316dc
9 juin 2011
9 juin 2011
APPELANTE Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me Antoine DONSIMONI
Source officielle1ère Chambre
65a7800f8121050008662cd3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ SAS WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, venant aux
Source officielle1re Chambre B
61632f5614ec5f96a7da0960
15 septembre 2011
15 septembre 2011
DOMANIALES LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA DIRECTION NATIONALE Grosse délivrée le : à :SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
61635de7683f470e3416dc46
31 mars 2011
31 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Michel NAGET, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a1241cdc6046d478188fb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jonathan BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMÉE S.A.S. [4] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Hugues
Source officielle3ème Chambre
671b35782edfb0b58c05ecb7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GROUPAMA GRAND EST, en sa qualité d'assureur de la Société GENIE TEC FRANCE, représentée par son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SA ALBINGIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 109-111 rue Victor Hugo
Source officielle1re Chambre B
6163231d3dbed56e5e2c2faf
1 décembre 2011
1 décembre 2011
[H] [W] [J] [W] épouse [K] SCP [P] [F] [W] épouse [Z] Grosse délivrée le : à : SCP BLANC CHERFILS SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL SCP COHEN GUEDJ SCP BOISSONNET ROUSSEAU
Source officielle1re Chambre B
6162af169547460d26ddb684
5 juillet 2012
5 juillet 2012
BANQUE MONETAIRE ET FINANCIERE [TK] [T] [Y] [U] [D] [C] [VP] [FL] [CF] épouse [B] [E] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a02
20 février 2017
20 février 2017
APPELANT Monsieur Franck Hugues X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101021
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Y..., pour solliciter une créance de 33. 896, 84 euros du chef du financement d'une pharmacie avenue Victor Hugo à Paris 16ème acquise par son épouse, M.
Source officielle1re Chambre B
61636a8e22908a2ec611e8d2
31 mars 2011
31 mars 2011
D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD - SEHCS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
95300 PONTOISE représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués-Nä du dossier 0015107 plaidant par Maître RONZEAU avocat au barreau de PONTOISE Maître JEAN-PIERRE M... 12 rue de la Poste 95100 ARGENTEUIL
Source officielle1ère Chambre
67908cc41b5a79f73270544e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAMBTP), représentée par son représentant légal [Adresse 4] [Localité 19] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c10571bf9fd47c90a136f7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déclaration d'appel du 24 mars 2021, APPELANTE : [N] [K] née le 05 Avril 1983 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me JULOU-POIRIER substituant Me Hugo
Source officiellesoc
61372413cd58014677411f33
2 avril 2003
2 avril 2003
Jacques Barthélemy, demeurant 21, rue Victor Hugo, 54630 Richardmenil, 38 / de Mme Christine Bautz, demeurant 11, rue de la Blette, 54320 Maxeville, 39 / de Mme Marie-Claude Benard, demeurant 12,
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Gilbert Maison, demeurant 77, rue Victor Hugo, 37100 Tours, 73 / de M.
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES du barreau de PARIS Madame [Y] [
Source officiellePage 9 sur 12