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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2100334_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021 présentée par Me Hesler, avocat, Mme A B née le 26 avril 1994 de nationalité malgache demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, Mme A B née le 30 avril 1988 de nationalité malgache représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2101092_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme C A née le 30 juillet 1966 de nationalité comorienne représentée par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103789_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 présentée par Me Hesler, avocat, Mme C A née le 2 novembre 2000 de nationalité malgache, demande au Tribunal : - d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103880_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B A né le 24 mai 1980 de nationalité comorienne représenté par Me Hesler, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-16140 du 9 juillet 2021 portant refus de séjour et obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2201223_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Hesler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le préfet de Mayotte
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2104782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 19 août 2022, présentée par Me Hesler, avocat, la SARL box gourmand demande au Tribunal : - d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société HES est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211279_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de la somme de 450 euros à verser à Sacha C A en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école élémentaire Stéphane Hessel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201091
3 juillet 2008
3 juillet 2008
reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort par une juridiction de proximité (juridiction de proximité Rambouillet, 12 septembre 2006), que la société Benoit, Heiles
Source officiellecomm
613723c7cd5801467740e05b
16 octobre 2001
16 octobre 2001
décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit : 1 / du Crédit commercial de France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Factofrance Heller
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01021
16 octobre 2012
16 octobre 2012
connaissement du 15 octobre 2003 ; qu'à la suite des opérations de chargement réalisées à la demande de la société Safmarine sur le navire "Aeolian Sun" par la société PSA Antwerp NV, anciennement dénommée Hesse
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff8b6
16 avril 1996
16 avril 1996
Y... et A..., ès qualités, et des sociétés SEIE, MTP, IN-COM, Performances holding (PH), Hambro european ventures limited (HEVL), de Me Boullez, avocat de la société Performances, de MM.
Source officielleChambre sociale
651fa55bc601f08318991755
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LA RESIDENCE Route de la Geôle 97600 KAWENI MAMOUDZOU MAYOTTE représentée par Me Erick HESLER de l'AARPI ASSOCIATION AVOCATS ASSOCIES OUSSENI-HESLER, avocat au barreau de MAYOTTE INTIMEE Madame
Source officielle3ème chambre
DTA_2304021_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de délivrer à l’enfant mineur, C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301229_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2022 du préfet de Mayotte, en tant qu’il porte refus d’admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301892_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303437_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DTA_2302431_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de C... a procédé au retrait de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2302676_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui a fait obligation de
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