______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Hervé

Hervé X..., contre l'arrêt n° 597 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé X..., contre l'arrêt n° 596 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Jean-Luc Y..., 2 / de Mme Jean-Luc Y..., demeurant ensemble ... d'Hem, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

L'huissier constate sur la parcelle la présence d'herbes hautes et de chardons en fleurs.

immobiliers et sont publiées sous la rubrique location, alors qu'en réalité, le bien en location ne figure que sur un fichier avec une disponibilité toute relative comme l'atteste la mésaventure advenue à Hervé

Afrique ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une instance contre la société Herr, devenue société Cabinet Y..., et la société Y...

[Localité 3] à Mme [L] stipulait que la preneuse devrait développer une culture d'immortelles et exploiter une oliveraie et l'obligeait, à titre de clauses environnementales, à créer des surfaces en herbe

Patrick, - CENDRE Hervé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux, les a renvoyés devant la

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2002, qui, après ajournement, l'a condamné, pour entrave à l'exercice régulier du fonctionnement des

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 26 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour exercice illégal de la pharmacie, sur renvoi après cassation

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1999, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

l'instar du premier juge, qu'Eric Y... a pris la batte de base-ball à l'intérieur de l'établissement dit " Le Matchico ", sans que les portiers ne s'en étonnent ou l'en empêchent ; qu'il a poursuivi Hervé

Hervé X..., Mme Y..., M. Z..., Mme Z..., M.

la partie civile ; qu'il est donc établi que les douleurs dont se plaint Michelle X... résultent du pincement du nerf abdomino-génital et que ce pincement constitue un risque habituel d'une cure de hernie

X... a été engagé par contrat de travail signé à Herlies, qu'il prenait son service, ses instructions et son véhicule à Herlies, qu'un conducteur routier ne peut prétendre travailler en dehors de tout

Hervé Y... n'avait plus été hébergé gratuitement en centre spécialisé, a modifié les termes du litige, en méconnaissance des prescriptions des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 3

pièces qui lui ont été soumises, en déduit que "rien ne permet de retenir l'embolie pulmonaire dont a été victime Camille X... au cours de l'intervention réalisée pour réduction de volvulus d'estomac et hernie