Jean-Louis X... a confié à Mme Lydie X..., elle-même gérante du cabinet de syndic de copropriété Agence Roussillon Outre-Mer, la gestion du syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Hameaux de Capellans

en fin d'instruction et devant les premiers juges ; mais il existe des charges précises et concordantes à son encontre ; en effet, dès le début de l'enquête, il a été formellement mis en cause par Hermann

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

avouée de Jacques Z... de reconquérir Sartrouville, cet élément ne suffit pas à rapporter la preuve totale et parfaite de la portée des imputations selon lesquelles Jacques Z... aurait eu des visées hégémoniques

Caisse d'épargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon - Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation

Greffier : Henriane MILOT ARRÊT : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour; - signé par M.

: Attendu, selon l'l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er avril 1997 au 30 novembre 1999, l'URSSAF de Lyon (l'URSSAF) a notifié à la société Hoechst Marion Roussel

janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon

X... a été affilié à la caisse régionale du régime social des indépendants du Languedoc-Roussillon devenue la caisse locale déléguée à la sécurité sociale des indépendants du Languedoc-Roussillon (le RSI

En conséquence, le contrat est résilié, la déchéance du terme acquise et la créance de la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON est exigible.

Le Tribunal a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [T] [B] Mandataire Judiciaire et Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET, Administrateur ; Les salariés ont désigné Mme [K] [M] en qualité

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, et par Mme Henriane MILOT, Greffier.

La demande formée à ce titre par la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON sera en conséquence rejetée.

l'article L. 450-4 du code de commerce pour apporter la preuve de pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'électrification rurale dans les régions Midi-Pyrénées, Auvergne et Languedoc-Roussillon

2°/ la société Central Bank of Irak, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant à la société Heerema

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

#Alo Heinemann contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 79-71.

#Annie Herremans gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-47/90.