[S] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS - Me BOUEE TOUSSAINT

C B, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a implicitement

HELEA [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société PARIGRAHA [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Aurélien

SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, EST DECEDEE DANS CE DERNIER ETAT EN OCTOBRE 1973, QU'ELLE AVAIT INSTITUEE LEGATAIRE UNIVERSELLE UNE FONDATION A CREER SOUS LE NOM DE HANS ET HELGA

D C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Mayenne a rejeté son recours gracieux du 22 février 2021 contre la décision du

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me L'Helias d'une somme de 1 200 euros.

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2A4 Minute : JUGEMENT Du : 08 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3S Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4H Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela

A..., représenté par Me L’Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me L’Hélias, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D C A, représentée par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du

va avoir trois ans, que la demande est fondée sur le rythme particulier de l'enfant, que la situation d'Helga n'est pas une situation propre qui justifie l'instruction en famille.

au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Anne-Sophie SERY, greffière ; DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA D’HLM [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hela

Vu la procédure suivante : La commune de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes), la société D Marin Port Camille Rayon et la société D Marinas Hellas ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Helga X... demeurant Luisenthalerstrasse 65 à Altenkessel (6623) Suisse ; Mme X... demande au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Helga X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu