Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
68e94d7e3ea43407b910285a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOME HERMES n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer l’exception d’inexécution pour justifier le non-paiement des loyers, En conséquence, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7e3ea43407b910286c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle lui
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d813ea43407b91028dd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOME HERMES n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer l’exception d’inexécution pour justifier le non-paiement des loyers, En conséquence, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d843ea43407b910298e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOME HERMES n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer l’exception d’inexécution pour justifier le non-paiement des loyers, En conséquence, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d873ea43407b9102a3f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle lui
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d733ea43407b91025fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOME HERMES n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer l’exception d’inexécution pour justifier le non-paiement des loyers, En conséquence, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6688de46676b73dd81b96fb6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
-Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum aux dépens, -Condamne la société Capelli et la société Euler Hermes in solidum à verser à Monsieur [H] [R] et Madame [I] [U] épouse
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d89
11 décembre 2014
11 décembre 2014
En conséquence, - Prononcer l'annulation du contrat de vente souscrit entre Monsieur X...et les sociétés HERME LOISIRS et TENBY ESTATES FRANCE, - Condamner solidairement les sociétés HERME LOISIRS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300066
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2014), que la société Hermès immobilier, propriétaire de deux lots
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a51
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOME HERMES n’est en tout état de cause pas fondée à invoquer l’exception d’inexécution pour justifier le non-paiement des loyers, En conséquence, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d753ea43407b9102667
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
68e94d7f3ea43407b910288e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BAILLEUR et la société COSY HOME HERMES, sans indemnité d’éviction, - débouter la société COSY HOME HERMES de sa demande de voir condamner le BAILLEUR à lui rembourser le montant de la TVA qu’elle lui
Source officielleChambre 10 cab 10 J
68e94d883ea43407b9102a78
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La société COSY HOME HERMES est intervenue volontairement à cette procédure d'expertise.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
677d7bf9b032d83cfd3e701f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La société HERMES SELLIER n’est donc pas fondée à s’en prévaloir.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
In particular, the applicants are either pensioners or heirs of pensioners (retired prior to 31 December 1990) of the Banco di Sicilia.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c048
11 juin 2008
11 juin 2008
De dire et juger que l'intervention de la Société HERMEX en 1992 était limitée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda337a476a3a796cfe7d81
13 septembre 2019
13 septembre 2019
La société Rennequin Hermès a conclu principalement à l'irrecevabilité de ces demandes, subsidiairement à la nullité de la promesse ou à sa caducité.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007775067
14 octobre 1991
14 octobre 1991
Vu la requête enregistrée le 6 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM (Vendée) ; la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM demande que
Source officielleRéférés
678028569c3ba90f51dc3bd9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
REJETER toutes demandes, fins et prétentions dirigées contre la SCI HERMES 92.”
Source officiellePage 9 sur 283