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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8683

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CENA CUISINES exerçant sous l’enseigne commerciale “CUISINES RÉFÉRENCES” la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN

Source officielle

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-J5V4 du rôle général S.C.I. AUBIERE SANTEc/S.A

67ed9e2fda9e15c513201cfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SOCOTEC CONSTRUCTION et autres la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514501_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représentés par Me Heitzmann, demandent au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

postulant, Maître Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A], demeurant 43A, Boucle des Taillis - 57100 VOLKRANGE, représenté par Maître Sébastien HERRMANN

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747916

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68681cc54965b5d9df315f86

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître LECOQ VALLON - Maître HERMAN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68008c96ecbbb650faffb13d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

2024-011752 du 03/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 7]) INTIMEES : SOCIETE UBER EATS FRANCE [Adresse 1] [Localité 4]/France représentée par Me Harold HERMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2111011_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301418_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2324441_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Dookhy, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2403236_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408583_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408860_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224439_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224440_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224443_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224444_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224445_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226080_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226196_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'exécution : 1.

Source officielle