violation des articles 132-19 et 132-24 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Masoed Hasan

2016 (référence dossier N° RG 15/00037) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 17 Octobre 2018 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Me Ali HASSANI

NOGENT SUSHI [Adresse 1] [Localité 3] Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Me Ali HASSANI, avocat au barreau de SENLIS

B..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

A..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont

B..., représentée par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligée à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le

A..., représenté par Me Hassani, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays

[U] [D] né le 05 Mars 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ali HASSANI, avocat

B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.

de justice administrative, l'expulsion de Mme A qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par SOS Solidarités situé 27 rue du 74ème régiment d'infanterie, Immeuble Hastings

0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   Communicated on 15 June 2017   FIRST SECTION Application no. 4558/17 Emrana HASANI

[K] [W] né le 07 Août 1985 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Ali HASSANI, avocat au barreau de BORDEAUX

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [R] [O] né le 15 Septembre 1990 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] DE [Localité 11] Présent assisté de Me Rachid HASSAINE

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [X] [Z] né le 23 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Camerounaise assisté de Me Rachid HASSAINE

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [F] [Z] née le 15 Avril 1990 à [Localité 5] de nationalité Camerounaise assistée de Me Rachid HASSAINE

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [D] [K] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 6] de nationalité Ouzbeke assisté de Me Rachid HASSAINE

de LILLE APPELANT DEFENDEUR A L'INCIDENT ET Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Me Ali HASSANI