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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 5ème chambre
DTA_2105448_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, afin de statuer sur les litiges relatifs aux prestations, allocations, ou droits attribués au titre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2301736_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Zouine, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2302668_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Habchi, magistrat désigné, - les observations de Me Paquet, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdd
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE C. MAMELIN : CONSEILLER H.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308099_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Beaud, pour M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308121_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Beaud, pour M. A, qui entend tout d'abord renoncer à son moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309602_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Habchi, magistrat désigné, et : - les observations de Me Vray, pour M. B, qui rappelle la situation administrative et le parcours de l'intéressé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2405503_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Habchi, magistrat désigné, - les observations de Me Bescou, pour M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0615DEC007153714
15 juin 2017
15 juin 2017
On 17 January 2012 a Chamber of the Fourth Section gave judgment in Harkins and Edwards .
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-202335
24 mars 2020
24 mars 2020
It noted that in R(Harkins) v.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb3
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Yves Y..., salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier du 16 juillet 1962 au 5 septembre 1972, a souscrit
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd8806f
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean Pierre X..., salarié de la société ETERNIT du 30 janvier 1962 au 20 juin 1972 , a souscrit le 20 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88636
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Vendicien Y... , salarié de la société ETERNIT du 4 octobre 1956 au 31 janvier 1979, a souscrit le 5 février 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88656
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Ahmed Y... , salarié de la société ETERNIT du 30 octobre 1963 au 20 juin 1999 , a souscrit le 10 février 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d6
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Christiane Y... , salariée de la société ETERNIT du 4 mars 1954 au 9 septembre 1983 , a souscrit le 9 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd8870b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Joseph X... , salarié de la société ETERNIT du 20 février 1957 au 18 mai 1976 , a souscrit le 20 mai 2003 une déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88844
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889b
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société anonyme CAMAIEU INTERNATIONAL a engagé le 11 octobre 1994 M. Chérif X... en qualité d'employé d'entrepôt.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8889d
29 septembre 2006
29 septembre 2006
HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société anonyme CAMAIEU INTERNATIONAL a engagé le 16 février 1994 M. Henrique X... en qualité d'employé d'entrepôt.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2104270_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Habchi, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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