du code de procédure civile ; condamné la société Hammani aux dépens.

X... a été embauché par la société Matra horlogerie, à compter du 1er août 1985, en qualité de directeur industriel ; qu'après une prise d'intérêts par la société Hattori Seiko, la société est devenue

départementale de l'équipement du 11 février 1888, précisant lors de la détermination du chemin rural n° 58, dont le classement est proposé, que ce chemin rencontre à sa droite le chemin rural n° 97 au hameau

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 juin 2022), par acte à effet du 1er janvier 2000, [C] et [Y] [V] ont donné à bail rural à la société civile d'exploitation agricole du Hameau (la SCEA), des parcelles de

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Vu la requête enregistrée le 19 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme EL HAMADI épouse X..., élisant domicile au cabinet de Me Marie Pierre Z..., à Nice (06000) 5

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri

euros au titre de préjudice de jouissance, - condamner la SA Habellis à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Habellis aux

du logement qu'elle a loué, - débouter la SCI Hammani de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SCI Hammani à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

Presse-civile N° RG 24/03916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPA [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR [U] [J] domicilié : chez Me Kami HAERI

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex représentées par Me Hamri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la société , représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 5 000 euros au titre des

HAMADI, - les conclusions de M. Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que devant le tribunal administratif de Toulouse M. X... Y...

HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - S.A. HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI - M.

Camille Hamen, ès qualités de dirigeant des sociétés du groupe Holding consortium paneuropéen SA Luxembourg, notamment pour "suivre... tant en demandant qu'en défendant, et devant toute juridiction quelconque

Pour corroborer mon propos, j'ajouterai que plusieurs parcelles de terre, constituant l'exploitation des époux T..., bordent la route que j'emprunte régulièrement pour me rendre au hameau de Leuze, sans