No RG 18/11820 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCY3N 6e Chambre C Ordonnance no 2018/M333 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Halima Y... épouse Z...

IMMOBILIERE 3F c/ [N] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [N] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI, COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Novembre 2020 par le le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : SUREND N° RG : 11-19-0086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C/ [U] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2024 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-582 Expéditions exécutoires Copies

IN'LI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de POISSY N° RG : 11-21-674 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

représenté par la SELARL Eric LAFORCE APPELANT Madame Halima Z...

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 14 juillet 2025, Mme C B A, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 4 JUILLET 2018 (n° 424 , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2024 (n° , 3 pages) Numéro

VILOGIA DEFENDEUR(S) : [O] [B] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Halimi pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 1120000194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00132 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [M] Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

AFFAIRE : S.A.R.L. [3] C/ CPAM DES [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 20/00708 Copies

Par déclaration du 21 novembre 2024, la société Habibi a relevé appel de ce jugement.