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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
644b639ec51457d0f882dd0d
27 avril 2023
27 avril 2023
] [X] C/ Association SAUVER ET PROTEGER LES ANIMAUX PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Hadrien
Source officielle2ème chambre
651e53c9a81daa831884f701
4 octobre 2023
4 octobre 2023
AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS LOCATION [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno BINARD de la SELAS LABEL AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Hadrien GRATTIROLA, avocat au barreau
Source officielle9ème chambre 3ème section
662a9f82c8a1343b8cd61d7c
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 5] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #K0139 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Hadrien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03782_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E A, de nationalité haïtienne, la seconde personne présente sur le chantier, M.
Source officielle1ère Chambre
64364d6429c3df04f589a5c9
11 avril 2023
11 avril 2023
CMC [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SCP TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Hadrien NICAISE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle10ème chambre
DTA_2403762_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., ressortissante haïtienne née le 27 octobre 1998, est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 1er décembre 2026.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100285
14 mars 2018
14 mars 2018
Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 271 du code civil ; Attendu que c'est au moment
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2a6638cf45b25ce69fe
22 décembre 2023
22 décembre 2023
assistée de Chloé GAUDIN, Greffière lors de l’audience, et Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 20 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Hadrien
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
[C] avait commencé à en régler le montant. Enfin, le FCT considère que le montant de la cession n’est pas déterminable.
Source officielle3ème chambre
DTA_2209583_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme D, épouse B, ressortissante haïtienne née en 1989, a sollicité le 21 avril 2021 le bénéfice du regroupement familial au profit de son époux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110911_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ces ressources sont considérées comme suffisantes lorsqu'elles atteignent un montant équivalent à : / 1° Cette moyenne pour une famille de deux ou trois personnes ; / 2° Cette moyenne majorée d'un dixième
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
17 février 2021
sas [G] d'asphyxier la trésorerie de Monsieur [G] n'était pas rapportée, a débouté ce dernier de l'ensemble de ses prétentions, a dit que Monsieur [M] était en capacité de licencier Monsieur [G] au moment
Source officielleChambre 1-1
6866152011adae0daca532c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] (un devis de la société Technicolor peintures d'un montant de 51 188,95 euros au titre de la remise en état de l'appartement et un devis de la société Pellegrino d'un montant de 9 452,20 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505722_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., ressortissant haïtien, né le 30 juin 1994 à Cap Haïtien (République d’Haïti), a été bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant - élève » valable du 20 octobre 2024
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00728
29 juin 2010
29 juin 2010
et quels que soient les liens existant entre le destinataire du pli et la personne qui l'a réceptionné ; qu'au cas d'espèce, la mise en demeure du 24 juin 1999 a été réceptionnée par la société Van Haren
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838982d
18 avril 2024
18 avril 2024
constitué assisté de Me Fabien Ducos-Ader, avocat au barreau de Bordeaux avocat plaidant INTIMÉE Madame [Z] [V] née [F] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hadrien
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e859e74459e0c7ed228c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11368 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2X3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Hadrien
Source officiellecomm
6137243dcd58014677413d61
3 décembre 2003
3 décembre 2003
à l'arrêt alors selon le moyen 1 ) que dans ses conclusions d'appel, la société Calberson avaît dûment fait valoir qu'elle avait conclu un contrat de commissionnaire de transport avec l'acheteur haïtien
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b9
25 mars 2010
25 mars 2010
Deux enfants sont issus de cette union : - Hadrien né le 4 août 1993 - Antoine né le 2 octobre 1994 Par ordonnance de non conciliation du 25 mars 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600515_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
droits de l’enfant dès lors qu’elle est mère d’un enfant né en août 2025 à Cayenne et reconnu par son père avant la naissance en avril 2025, que son fils, né de son union libre avec un ressortissant haïtien
Source officiellePage 9 sur 24