Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008113050
3 juillet 2002
3 juillet 2002
Hadj X... ; Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présenté par M. X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91982
24 juillet 2014
24 juillet 2014
Hadj Y... Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101095
1 décembre 2010
1 décembre 2010
X... était bien l'arrière-arrière-petit-fils de Rabah Ben Saïd Oul-Hadj Y... ; qu'en effet il y avait lieu de relever que l'acte présenté comme un « extrait du registre matrice » n° 394 concernant Rabah
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503560_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2202372_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B D, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d''annuler la décision du 26 août 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00500_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0709DEC003674006
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Lastly, the Government argued that the relevant authorities had applied the law correctly and had not acted in breach of the applicant’s rights. 28.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413041_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2792801-3069636
16 juillet 2009
16 juillet 2009
pre-trial detention had been extended indefinitely.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0628JUD001449909
28 juin 2012
28 juin 2012
They had married when she was 14 years old and he had been very strict and had hit her, burnt her and threatened her with a knife.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139209
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Hadj Y, demeurant ... et les pièces complémentaires, enregistrées le 14 novembre 2001 ; M.
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173927
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Hadj X, demeurant à ... ; M.
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Ahmed HADJ, 108°) M. Moulaye O... XY..., 109°) M. Abdelslam XX..., 110°) M. Ahmed XB..., 111°) M. Djilali XB..., 112°) M. Salah XC..., 113°) M. Saïd XW..., 114°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300119_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A B représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202504_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202510_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202603_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2502595_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202542_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
- les observations de Me Ben Hadj Younes ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de la Côte-d'Or ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERE
DTA_2401372_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D C, représenté par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet de la
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