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2 104 résultats pour « Hachet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

HACHETTE Livre sur son site de MAUREPAS (78) dans le cadre de plusieurs séries de contrats d'intérim.

Source officielle

Page 9 sur 106

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007791784

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 novembre 1985 de l'inspecteur du travail des transports de la subdivision Paris-Ouest 1 autorisant la Société Hachette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034b098d69fce9c83b2f053

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372481cd580146774160d1

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

à Paris aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 16, rue Jeanne Hachette à Paris à payer à Mme X... la somme de

Source officielle
CA

16e chambre

6162602b8672d229b881627b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[W] à payer à la société HACHETTE LIVRE une somme de 2.500 € en application de l'article 700 du C.P.C. ; Vu les écritures signifiées le 23 septembre 2013 aux termes desquelles l'Ordre des avocats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100555

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi et associés, société en nom collectif, dont le siège est 149

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 15 et 16 juin 2023, la société Hachette Livre, représentée par Me Nicolas Autet et Me Grégory Marson, avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02229

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

HACHETTE DECO PUBLICATIONS justifie à cet égard de ce que 11 propositions de reportage sur les 17 faites par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00487

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

X..., prétendant avoir travaillé comme salarié pour le compte de la société Hachette Filipacchi associés, a attrait cette société devant la juridiction prud'homale afin de voir reconnaître sa qualité de

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1081

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Danièle, Kiosque Hachette, Gare SNCF, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 1989, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa7bb

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Acieries Hachette et Driout, dont

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162da74dda066944ee0e8dd

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

 ; qu'ainsi plusieurs interlocuteurs de cette société ont eu à se plaindre du salarié qui était en charge du dossier à fin de préparer les panneaux nécessaires au stand de la société Hachette au salon

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59a14

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1996), que les assemblées extraordinaires des actionnaires des sociétés Hachette et Matra qui se sont tenues le 29 décembre 1992 ont adopté le projet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ae

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent E... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87281

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent X... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bc

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C / Laurent X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N ? Chambre : 1ère N ?

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CC

civ1

60794c339ba5988459c44f2b

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

X... rapportait la teneur d'entretiens qu'il aurait eus avec Joseph Y..., ancien médecin du camp d'Auschwitz, la société Hachette a commandé à ce journaliste la rédaction d'un livre provisoirement intitulé

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03760_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

nouvelles éditions de l'université a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le marché public passé par l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) avec la société Hachette

Source officielle
CC

soc

613721cfcd580146773f796b

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hachette édition, dont le siège social est à Paris (16e), .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIESc/Mademoiselle Mélanie X

6253cb40bd3db21cbdd8d2cb

Appel

17 septembre 2009

17 septembre 2009

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES c/ Mademoiselle Mélanie X...

Source officielle