La société FGA a, le 29 septembre 2005, cédé à la BP, par bordereau de cession de créances professionnelles, les créances représentées par les factures suivantes : - facture n° FA 0531130 émise le

2024 ; Constater la créance d'AEC et fixer son montant, au passif d'ETNE, à la somme mentionnée dans sa déclaration de créance, à savoir 38 948,29 € TTC, soit : 31 218,19 € TTC au titre des factures n°FA

Selon l'arrêt attaqué (Reims , 3 novembre 2020), Mme [H], désignée légataire universelle avec sa sœur, Mme [L], de [K] [R], décédée le 24 septembre 2008, a reçu en indivision divers biens dont 5 ha, 17

[MX] [UC], 12°/ à Mme [FA] [UC], domiciliés tous deux [Adresse 13], 13°/ à M.

HW, CZ 293 NE, CN 929 VE, AR 724 GB, CM 390 NN, FR 848 VJ, FR 065 RE, L 6083 JD 02, PV 342 SP, GM 327 BE, 390 CZ 853 LM, EE 754 HK, BX 019 EN, DW 689 TG, EP 265 EC, DM 883 PT, CS 522 YW, EZ 825 HA

[D] [L] diverses parcelles à usage agricole sises sur le terroir des communes de [Localité 5], d'[Localité 6] et de [Localité 7], pour une surface totale de 16 ha 7 ares 46 centiares.

régime d'autorisation les coupes rases affectant les peuplements autres que les taillis quelque soit leur importance et en ne fixant donc aucun seuil pour ces peuplements (le prétendu seuil fixé à O ha

sur les terrains, l'autre de 25 centimètres située à proximité immédiate, se borne à énoncer "qu'il est bien évident que ces deux seules canalisations sont insuffisantes pour desservir un terrain de 28 ha

banque de 30 353 319 francs (en fait, après expertise, de 25 581 000 francs) par sa seule et unique volonté alors qu'elle pouvait remédier à la situation ; que, faute d'avoir répondu à ces conclusions de fa

dernier d'exercer « la plénitude de son contrôle », le texte « ne signif[ait] pas que le juge des libertés et de la détention doive exercer un contrôle « en temps réel », ne serait-ce que parce qu'il fa

laquelle se trouve la société Château Malakoff (la société) a conclu, le 26 novembre 1990, avec les consorts X... un bail de négoce, d'une durée de 25 ans, portant sur une parcelle de terres à vigne de 2 ha

[HA] [WW], domicilié [Adresse 19], 20°/ Mme [OH] [PR] [JO], domiciliée [Adresse 20], 21°/ Mme [GG] [QS], domiciliée [Adresse 21], 22°/ Mme [VM] [WG], domiciliée [Adresse 22], 23°/ Mme [WJ]

2206311, 2206314, 2206332, 2206341, 2206370, 2206391, 2206392, 2206393, 2206394, 2206395, 2206396, 2206397, 2206398, 2206399, 2206400, 2206553, enregistrées entre le 13 et 19 avril 2022, Mme FO X HC FA

FA/AM Numéro 12/2780 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/06/2012 Dossier : 11/01667 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

T... n'exploiterait pas réellement les 8 ha 45 a 55 ca puisqu'aux termes de celles-ci, quatre des bailleurs déclaraient tout au plus n'avoir jamais vu cette dernière sur un engin agricole sur les terres

[F] d'un projet d'infrastructure routière et d'un projet d'extension de la zone AUe (environ 5 ha), - ainsi que l'intention dolosive de l'Epafrance (…) qui a délibérément cherché à déposséder M.

[IY] [E], domicilié [Adresse 6], 10°/ Mme [HA] [J], domiciliée [Adresse 61], 11°/ Mme [HA] [R], domiciliée [Adresse 115], 12°/ Mme [HA] [G], épouse [K], domiciliée [Adresse 29], 13°/ Mme [HA

[HA] [A], domicilié [Adresse 14], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.