confirme l'ordonnance de non-lieu rendue dans les poursuites pour homicide involontaire engagées contre Michel Z... en sa qualité de maire de Collioure à la suite de l'accident mortel dont ont été victimes Guy

faisait valoir que ce dernier, avec lequel il entretenait des relations très conflictuelles, avait agi à son insu, dans le seul but de lui nuire ; qu'en se bornant à retenir que le contrat de travail de Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1994 qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

dispositif inadapté puisque n'ayant pu résister à la force de l'eau, se décharger de sa responsabilité pénale ; qu'il lui appartenait en usant éventuellement de toutes voies de droit à l'encontre de Guy

par : - LA SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTIONS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Guy

Guy, contre l'arrêt n 643 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour malversations et abus de confiance

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs,

à suivre sur l'information ouverte contre X des chefs d'escroquerie, abus de confiance et organisation frauduleuse de l'insolvabilité ; "aux motifs que le 7 juillet 1994, Gilbert X... signait avec Guy

chèques et d'usage de chèques falsifiés, commis par Jean-Louis X..., en parfaite connaissance de cause ; "alors, d'une part, que le demandeur avait reconnu détenir les chèques émis sur le compte de Guy

Guy, - X...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 25 février 1998, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu

Guy, - LA SOCIETE X...

No 10/03837 AFFAIRE : Guler X...

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

Guy Y... alors, selon le moyen, que lui-même se nomme M. Laberol Solange X... et que c'est bien lui qui dirige l'entreprise France région sécurité en cause dans l'instance ; Mais attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint Guy, dont le siège est 247, Cours

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui a condamné, la première, pour faux, usage et abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement

Z... à payer à Guy A... 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, et a ordonné la publication par extraits de l'arrêt ; "aux motifs que l'imputabilité du tract à Gérard X... se déduit de la mention