motifs, violation de la loi ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre, alors que les circonstances de préméditation et de guet-apens

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1989 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Saint-Guibert, pris en la personne de

juillet 19907 juillet 1990 à [Localité 2] (Côte d'lvoire), de nationalité ivoiríenneivoirienne, alias [V] [R], né le 7juiIIet 1998 à [Localité 3], alias [V] [R], né le 7 septembre 1990, de nationalité guinéenne

outre congés payés afférents pour la période de septembre 2009 à mai 2014, l'arrêt retient que l'attribution de l'indemnité de guichet suppose la réunion de trois conditions : la qualité d'agent technique

X..., de nationalité bissau-guinéenne, interpellé le 29 août 2004 lors d'un contrôle d'identité en gare de Pau a été placé en garde à vue par les services de police ; qu'il a fait l'objet d'arrêtés de

Y..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé à la suite d'un contrôle préventif d'identité sur la voie publique ; que le Préfet de Police de Paris a

réalisée par Orange Réunion" et de "détourner les lourds investissements publicitaires consentis", de ce que le concert de l'artiste, qui n'était pas organisé par Orange Réunion, "va se dérouler à guichets

donné de base légale à sa décision, au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que pour décider que le grief fondé sur le refus d'effectuer tout travail commercial au guichet

observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société monégasque d'avances et de recouvrement (SMAR) et de la Société des bains de mer et du cercle des étrangers à Monaco, de la SCP Guiguet

était terminée, par suite d'une défaillance momentanée du système informatique d'enregistrement, alors que, d'une part, il avait soutenu en appel, sans être démenti, qu'il lui avait été indiqué au guichet

du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise d'Antoine Guisnet

du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise d'Antoine Guisnet

du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise d'Antoine Guisnet

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET D'EURE ET LOIR en date du 06 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [O] [A]né le 01 Janvier 2002 à [Localité 1] (GUINEE

[C] [I] né(e) le né le 08 Août 2000 à [Localité 4] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé actuellement maintenu en rétention administrative au local de rétention adminsitrative de [Localité

Bernard Z..., demeurant à Guéret (Creuse), "Courtille", 2 ) de la commune de Guéret, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, à Guéret

; "le meurtre spécifié à la question n° 1 a-t-il été commis avec des guet-apens ?"

M..., de nationalité guinéenne, qui avait déposé une demande d'asile auprès de la préfecture, a fait l'objet, le 3 novembre 2017, de décisions de transfert aux autorités italiennes et d'assignation à résidence

la société Mutuelle des architectes français (la MAF) était assureur dommages-ouvrage, assureur constructeur non réalisateur de la SCI et assureur de responsabilité civile de la société Yard Daniel Guibert