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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca40
2 avril 2025
2 avril 2025
10741 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33E Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Apolin PEPIEZEP PEHUIE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 499 C/ Madame [D] [O] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f6675
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e8283ea7c8c1124f2b41
19 décembre 2023
19 décembre 2023
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 DEMANDEUR C/ Monsieur [B] [S] chez Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e8293ea7c8c1124f2cd4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29 (POSTULANT) et par Me Antoine HARMAND, avocat au barreau de VERSAILLES (PLAIDANT) DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellecr
C..., Me Bertrand Z..., à titre personnel, déposaient plaintec/Alain B
61372592cd5801467741ee35
31 janvier 1994
31 janvier 1994
sursis et à une amende de 500 000 francs ; "aux motifs propres que, par lettre adressée à M. le procureur de la République de Pau en date du 4 février 1992, la société civile professionnelle Wargny-Guilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7b
30 mai 2008
30 mai 2008
la Cour assistée de Me Christophe BORE, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC.41 Maître Marie-Hélène MONTRAVERS prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GUILBERT
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406616
11 mars 1999
11 mars 1999
Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de la société Papistra - société Guilbert
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042c8
10 décembre 1997
10 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guilbert France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle6ème chambre
DTA_2300104_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Guilbert, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1ea9dcdc6046d4756c865
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Commerce d'Orléans, le 22 janvier 2026, où étaient présents et siégeaient : Monsieur Patrick RENARD, Président de Chambre, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur François COUTURIER, Madame Fabienne GUIBERT
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0cdb89538338ecdcd1e
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX ETS GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e2
6 mars 2012
6 mars 2012
10/ 18309 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juillet 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 07/ 12619 APPELANTE SOCIETE NORMAND-BRESJANAC SAVARY DE BEAUREGARD-GERARD-GUIBERT
Source officielle6ème chambre
DTA_2204657_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613721c4cd580146773f7138
2 juin 1992
2 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corderie Prieur Guilbert, dont le siège social est ...
Source officielle6ème chambre
DTA_2100810_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2123348_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la collectivité ayant mené suite à l'étude urbaine Montauban 2030 une étude plus poussée visant au renouvellement urbain du quartier Villenouvelle et notamment la requalification urbaine de la place Guibert
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6aa42439575e2f741e7
23 avril 2024
23 avril 2024
: PB 03 DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Madame [V] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 4] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f741f9
23 avril 2024
23 avril 2024
Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R175 DEMANDEUR C/ Monsieur [U], [P] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a5228119c9031f63dc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DEMANDEUR C/ Monsieur [M] [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] défaillant Madame [Z] [H] [R] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 6] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielleChambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f2f5e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rodolphe BRUN D’ARRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0297 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellePage 9 sur 326