domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.976 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Arcos Dorados French Guiana

Antoine X... a demandé à un conseil de prud'hommes de condamner la société Edel banque, venant aux droits de la banque Guiraud, à lui payer des indemnités et dommages-intérêts, en raison du non-respect

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Casino Guichard-Perrachon de 63 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

sociale) ; 2 / que la cour d'appel aurait dû rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les manquements de l'employeur aux règles de sécurité constatés par l'inspecteur du travail, (absence de guide

janvier 1998) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de rechercher si le document ou "guide

novembre 2001) que la ville de Meaux a conclu avec la société Centre d'information, d'édition de publicité (CIEP), un contrat de concession d'édition et de régie publicitaire concernant l'édition du guide

augmentations intempestives au regard de la politique du groupe, que la direction régionale intervient pour planifier les recrutements, organiser la formation et uniformiser la gestion, qu'il existe un guide

Le SDIS a été renvoyé devant le même tribunal du même chef, pour avoir engagé du personnel dans une mission de reconnaissance inutile et selon un protocole différent de celui du guide national de référence

After the situation degenerated, several National Guard officers started using their firearms, firing with blank but also live bullets.

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

demeurant ..., bâtiment 4, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon

X..., Y..., Z... et l'association European Gay Guild que sur le pourvoi provoqué relevé par M. A... ; Donne acte à MM.

The guards then summarily turned the family away to Ukraine. 4.

relative à la prise de contrôle conjoint de Patrick Fabre Entreprise et de Groupe Casino Guichard Perrachon sur la société Leader Price Essonne

relatif à l'acquisition par la société Casino-Guichard-Perrachon de la société TLC Béatrice Holdings France SA (enseignes Franprix-Leader Price)

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SA Frenil Distribution par la société Distribution Casino France (groupe Casino Guichard Perrachon)

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.