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24 857 résultats pour « Guerrini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137236dcd58014677409a12

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 9 sur 1243

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Guerrini Consulting

SIREN 950869305Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/06/2026

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Procédures collectives

GUERRINI

SIREN 901076455Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

11/06/2026

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Radiations

Guerrini, Marianne Hélène

SIREN 924885429Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

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Radiations

GUERRINI, Bruno

SIREN 510271893Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/04/2026

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Dépôts des comptes

FGA - Fabio Guerrini Architecture

SIREN 933676017Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

21/04/2026

Voir →

CC

civ3

6137232bcd580146774064fd

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y..., de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409b13

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f3

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1a9f5dcdc6046d4777c40e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

la période d'observation, avec un rappel à l'audience du 15/05/2026 Après un renvoi, advient l'audience de ce jour * Madame [P] [R], représentante légale de ladite société, a comparu * la SELAS GUERIN

Source officielle
CC

civ3

613722dacd58014677402556

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

et, par suite, a encore violé l'article 1134 du Code civil; 3°/ qu'en jugeant que l'étude d'impact et la constitution d'un dossier ZAC pour la zone Nord de la ferme étaient exigés par la mairie de Guérande

Source officielle
CC

civ2

61372412cd58014677411dd8

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres termes de l'expertise du docteur Y... qu'"on ne peut affirmer, loin s'en faut, que l'intervention chirurgicale aurait à coup sûr guéri

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740d9fb

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137235dcd58014677408d13

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a93

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372332cd58014677406b69

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372327cd580146774061f9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372386cd5801467740af39

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assie, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372340cd580146774075fa

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723becd5801467740d92b

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740d9f3

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b68a

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137236ecd58014677409a8f

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

6137235ccd58014677408c52

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425144

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Guerrini, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Source officielle