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5 262 résultats pour « Guermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137227acd580146773fd782

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Guérin, commissaire à l'exécution du plan de la société Codea en paiement ; que le Tribunal a mis celui-ci hors de cause et condamné au paiement des salaires la société SUDEC ; Attendu que la société

Source officielle

Page 9 sur 264

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300336

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 25-10.070 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Guérin

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a8

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

mesure de placement chez ses grands-parents à La Turballe ; que son épouse, également mise en examen dans cette procédure, a démontré qu'elle était incapable de protéger ses filles ; qu'elle réside à Guerande

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41b8

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. E..., M. G..., M. Z..., M. H..., M. A..., M. D..., M. Carmet, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle F..., M. B..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0f5b5ecdc6046d477c5a0c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [Q] et les sociétés OCDL, Guérin Peintures, MMA, Gedifi, Lepage électronique, MAAF, Menuiseries Rennaises, SMABTP et Pavoine.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f442e

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. C..., M. E..., M. Z..., M. A..., M. Monboisse, conseillers, M. Y..., M. X..., Mlle D..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef06d

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7cd5

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372175cd580146773f3e85

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b4b

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Guermann, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ec0

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Zakine, Ferrieu, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcd2

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f01d5

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f092d

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb85a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613720d3cd580146773eeb79

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Charruault, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613720d9cd580146773eee77

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef334

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef687

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720ebcd580146773ef787

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; M. Zakine, conseiller ; Melle Sant, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Source officielle