COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocats au barreau de RENNES Représentée par Me Marie Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Xavier GRIFFITHS

Par des mémoires enregistrés les 25 avril et 7 mai 2019, Me B, représenté par la SELARL Griffiths Duteil associés, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le paiement par le groupement de coopération sanitaire

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, QUI AVAIT FAIT L'AVANCE DES INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES AUX SALARIES DE LA SOCIETE GRIFFET ET S'ETAIT FAIT SUBROGER DANS

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Griffiths, concluent au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis à statuer en application

et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Darco X... à indemniser l'UAP et le Syndicat des copropriétaires de la résidence " les Châteaux " des seuls graffitis

During the procession graffiti were daubed in paint on various buildings, in particular the Institut d’émission d’Outre-mer, known as the ‘Central Treasury’.

A..., représenté par Me Grifat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à la charge de M. B...

1997, l'employeur leur faisant grief d'avoir pendant ce temps où ils ne travaillaient pas consommé plusieurs bouteilles d'alcool, d'avoir laissé les lieux en état de désordre après y avoir apposé des graffitis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril 2021 et 27 janvier 2022, la SAS Roger Delattre, représentée par Me Griffiths, demande au tribunal,

Sol a été brandie et un cocktail Molotov lancé, –     en décembre 1996, à différentes dates, à l'inscription de graffitis portant la signature de 4.

A leur arrivée sur place, les policiers virent des graffitis sur les murs   ; quelqu’un commença à tirer sur eux depuis une ruelle sombre, de l’autre côté de la rue.

Les circonstances de l’accident étaient notamment décrites comme suit : « Activité de la victime lors de l’accident : préparation des plateaux repas / Nature de l’accident : a vu des graffitis à caractère

Cette opposition s'est manifestée, notamment, par des articles dans la presse locale et sur les réseaux sociaux, une pétition en ligne contre le retour du requérant et des collages et graffitis hostiles

PREUVE QUE LA PEINTURE EMPLOYEE PAR LUI N'ETAIT PAS INDELEBILE ; "QUE "SI LES EXPERTS ONT, AU COURS DE LEURS ESSAIS, DECOUVERT DEUX SUBSTANCES CHIMIQUES AVEC LESQUELLES AURAIENT PU ETRE EFFACES LES GRAFFITIS

civiles ont opposé des adversaires politiques de ces élections cantonales ; qu'en effet, la délégation qui avait demandé à être reçue par le maire de F... le 23 mars 1994, voulait réagir au fait que des graffitis

  Les graffitis 22.

SAUMON, anciennement dénommée SAFA représentée par son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître DUTEIL (selarl Cabinet GRIFFITHS

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 6 rue Alain Colas 44202 NANTES représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître SCHNEIDER (selarl GRIFFITHS

A E, la SARL Acoustique Vivie et associés, la SAS BMF représentés par la SAS Griffiths Duteil Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 juin 2021 par laquelle la communauté

de cette exposition, consécutives aux actes vandales, les réponses du domaine de Versailles, de l’artiste lui-même, ou l’ordonnance de référé n°1506153 ; 2) les photographies et vidéos de tous les graffitis