voisine AN n° [Cadastre 2] surplombant la leur, en remise en état du mur séparant les deux fonds, qui s'est effondré, en rétablissement de l'écoulement naturel des eaux de pluie et en enlèvement de gravats

acquis et l'ont vendu par lots, l'immeuble étant placé sous le régime de la copropriété ; que le syndicat des copropriétaires ayant découvert en 1995, dans un réduit muré en sous-sol, l'existence de gravats

de la société Areas dommages, des travaux de remise en état d'un immeuble après incendie ; que, se plaignant d'un retard d'exécution, d'une mauvaise exécution et d'un encombrement du terrain par des gravats

Lefebvre, juge de la même juridiction, et de Mme Annie Grimaux, désignée par ordonnance du 20 septembre 1999 du président du tribunal supérieur d'appel en application de l'ordonnance n° 92-141 du 12 octobre

B... d'une barrière à l'entrée du passage sur une rue Gambetta, et d'un grillage devant la grand'porte permettant l'accès à leur propriété ; qu'en cause d'appel, M.

maisons, deux buanderies qui avaient vocation à être indifféremment utilisées par tous les occupants en passant par l'arrière du ténement; que Mlle Z... a assigné les époux X... afin qu'ils enlèvent le grillage

de la procédure écrite figurant au dossier sous les cotes n° D 175, D 177, D 121 et D 97, soit des lettres écrites par le témoin Y... à l'accusé pendant son incarcération et des photographies des griffures

lors d'une surveillance de nuit, remarqué un homme portant une arme ; qu'ils l'avaient interpellé et constaté que l'arme avait disparu ; qu'ils avaient retrouvé une arme vide derrière un rouleau de grillage

La locataire fait grief à l'arrêt de la condamner à évacuer l'espace grillagé à usage de stockage de pneus situé à l'extérieur et au nord du bâtiment loué, d'ordonner son expulsion et de la condamner au

que le P.O.S. prévoit que les clôtures devront être réalisées : - avec des maçonneries identiques aux constructions d'une hauteur maximale de 0,60 mètres, - avec des grilles de dessin ou des grillages

le docteur X..., qui suivait régulièrement l'enfant, avait également constaté le choc ; que la veille du décès, Christine Y... avait remarqué que son fils avait un hématome sur le front et des griffures

[S] [I] ayant posé une clôture grillagée en limite des parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], les consorts [C] l'ont assigné en enlèvement de celle-ci et ont appelé en garantie M.

à lui payer certaines sommes, la société Pierre sélection a, par actes du 26 juin 1992, pratiqué des saisies-arrêts sur des parts que celui-ci détenait dans les sociétés commerciales FRG, Formule grillades

La société Patrick Grillot participations a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui; que le prévenu avait fait valoir qu'il avait été agressé par Colette D... qui avait tenté de le griffer

qu'en relevant expressément que le devis accepté prévoyait le piochage de l'enduit existant, le nettoyage de la façade avec reprise des joints, ainsi que l'application d'un nouvel enduit monocouche gratté

CONTROLE AUTO GRAMAT, dont le siège social est sis Avenue de Belgique - RN 140 - 46500 GRAMAT représentée par Me Jean-philippe ERB, avocat au barreau du LOT Défendeurs EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier

rejeter cette demande, l'arrêt retient qu'il est établi que les époux Z... ont la possession entière du passage situé à l'est de leur maison jusqu'au monument aux morts avec clôture sur la rue et grillage