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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

678175356d34da2cbdcda768

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane GERNIGON, Me Aurélie GRENARD

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697fe306cdc6046d4792fa0c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

KROVNIKOFF GALLY, avocats au barreau D’ORLEANS ET : DEFENDERESSE Madame [H] [I] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (IRAN), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Bénédicte GREFFARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86062

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

Le jugement a dit en outre que la société GRIZARD AGENCEMENT devra garantir six emplois à temps plein jusqu'au 31 mars 2004 et que la société GRIZARD AGENCEMENT devra garantir au moins douze emplois à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60b4e78a5909946ff9c3

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

La SAS Univeg Katope France, société de droit français, nouvellement dénommée Greenyard Fresh France (Greenyard), fournissait en fruits et légumes le réseau de supermarchés de la société danoise Coop Danmark

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a192040ddb77892695c4f2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

SCHINDLER [Adresse 17] [Localité 28] défaillante non constituée SAS SAGA PLUS [Adresse 6] [Localité 32] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315033_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A D conteste, devant le juge des référés, l'affectation de son fils E au collège Octave Gréard à Paris (75008) et demande qu'il soit affecté dans la cité scolaire Alphonse de Lamartine (75009).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013285_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2020, Mme C D, représentée par Me Greffard Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103637_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés les 15 mars 2021, 6 janvier et 3 mars 2022, et le 24 mars 2023, la SAS AUDEVARD, représentée par Me Greffard

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00836_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars et le 7 novembre 2024, Mme D C, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00837_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344e79a2e35b3ea77505f2

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

SARL CUBANA CAFE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES SCI DE LA PERINIERE

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624a72a68110eae5b68f35

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

6] Représenté par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDIS SON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Madame [P] [O] épouse [U] née le [Date naissance

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69734b9ccdc6046d4767b595

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence représenté par Maître Bénédicte GREFFARD

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ff39c6303a1b38839f7d17

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Bénédicte GREFFARD

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3becdc6046d473cbd2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM 43 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Sébastien GRELARD 31 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034993510aec685c62113c5

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [M] [M] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 3]

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65ce65020596c9bad004f440

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Adresse 2], représenté par son syndic, la société AGENCE ARAGO SAS Monsieur [E] [H] défaillants non constitués Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203300_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022, notifié le jour même à 15h55, par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence

Source officielle
CA

1ère Chambre

603683c7cced0527001a1265

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON/GRENARD, avocat au barreau de RENNES Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 3] (44) [Adresse 2]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91866

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Eric X... né le 15 Mars 1971 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 RANNEE Représenté par Me Sonia LEVREL substituant ME Aurélie GRENARD

Source officielle

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