« que l'action en justice constitue en principe un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

de ce chef caractérisée contre le travail de l'expert ; que, sur l'erreur grossière tirée de ce que l'expert n'a pas considéré que les paiements partiels effectués auraient produit

économique et sociale ont saisi le 20 décembre 2001 le tribunal d'instance afin que celui-ci constate une telle inéligibilité ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Grasse

X..., le ratio 107 d'avril 1983 passé à 95 en août 1984 exprimant une baisse substantielle de l'implantation de Wellcome dans le secteur de Grasse ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions pertinentes

régularisée par l'intervention volontaire en cause d'appel d'une personne morale existante ; qu'en confirmant cependant, au profit de l'Association syndicale libre, le jugement du tribunal d'instance de Grasse

Jean X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), Port de Saint-Laurent du Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre

.; qu'il résulte au contraire des pièces produites aux débats qu'Alain Z..., entré comme OP1 au poste "habillage moteur" en décembre 1988, a gravi six paliers depuis cette date alors que la moyenne

selon le moyen, la mise en oeuvre d'une action en justice ne peut dégénérer en abus de droit que s'il est constaté que le demandeur a agi par malice, de mauvaise foi, ou bien s'il a commis une erreur grossière

Rennes, 19 septembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, le seul fait d'avoir des propos injurieux et outrancièrement grossiers

l'existence d'une infraction en train de se commettre ou qui vient d'être commise ; qu'en retenant, pour prétendre caractériser la flagrance, que « la présence d'un camion étranger chargé de bitume ou de gravier

, ne présentant aucune anomalie apparente ; que la banque tirée est seulement tenue de détecter la régularité formelle d'un chèque et ne peut voir sa responsabilité retenue en l'absence d'anomalie grossière

de les avoir débouté, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'Etat est seulement celle qui résulte d'une erreur particulièrement grossière

fabricant, soit par celui-ci, soit dans un atelier, dont les moyens de production et de contrôle permettent de garantir les caractéristiques d'origine ; que X... s'est, en réalité, livré à un maquillage grossier

transaction commerciale sur un animal dépourvu de toute origine connue, qu'il a falsifié le document d'accompagnement ; que l'intention frauduleuse est ainsi parfaitement établie ; que le caractère grossier

l'article 1998 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la croyance du tiers à l'existence du mandataire doit être légitime, que tel n'est pas le cas lorsque l'erreur du tiers sur l'existence est grossière

d'allocations familiales peuvent agir en répétition des prestations non légalement dues, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu ou qu'il établisse que la caisse a commis une erreur grossière

à la violence envers les catholiques ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, la représentation volontairement grossière

Mme X... était constituée par la différence entre la valeur commercialisable potentielle au poids marchand des truites et truitelles et le coût des aliments qui auraient été distribués pour leur grossissement