Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été engagée le 17 janvier 1976 par la société Granvins en qualité de représentante ; que ce contrat de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Grangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 8 avril 2022 par

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 juillet, 8 décembre, 26 décembre 2022 et 25 janvier 2023, la société JL Immobilier, représentée par Me Grangeon, demande

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, la société SMA SA, représentée par Me Grelet-Grangeon, ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les protestations et réserves d'usage.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Romain GRANJON

Michel X..., demeurant 3 chemin du Pont Grabon à Baulay (70160) ; M.

[A], situées à [Localité 10] (05) lieu-dit "[Localité 12]" cadastrées section C numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 4] d'une surface totale de 50 a 58 ca comprenant, aux termes de l'acte "un ancien grangeon

On 22 April 2013 the applicant lodged another claim seeking to establish contact with her grandson.

information At the relevant time the applicant’s family included her husband Ali Movlayevich Dudayev, their son Aslan Aliyevich Dudayev, their daughter ‑ in-law Amnat Said-Magomedovna Yakhyayeva, her grandson

avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [T] né le 16 Septembre 1957 à [Localité 12] (97) demeurant [Adresse 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

substitué par Me Sarah BARDOL à l’audience du 28 mai 2024 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [B] [S] née le 16 Février 1992 demeurant [Adresse 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

Localité 2] Représenté par Me Sophie COTE-ZERBIB, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES Monsieur [M] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sebastien MERLIN de la SCP MERLIN GRANGEON

barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Monsieur [S] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS DAMH demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

Bistrots Pas Parisiens, de la société Tour Eiffel, de la société Axians, de la société Colt, de la société Sipratech, de la société Numéricable, de la société SFR, de la société Icart IDF, de la société Graniou

LOGIS DE L’EST immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°552 046 484 [Adresse 3] représentée par Me Florence APPRILL-THOMPSON, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON

B..., représenté par la SCP Merlin Grangeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au

She stated that before his death her grandson had lived with her, as his mother lived in the Republic of Kazakhstan and his father had another family.

    Hamsa further stated that she had requested information from the Lice District Gendarmes Headquarters as regards her two sons and her grandson.