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16 100 résultats pour « Grande distribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01236

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

importants communs, ce afin de leur permettre d'exercer efficacement, selon une politique commerciale commune et des orientations communes, leur activité en concurrence avec les autres enseignes de la grande

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab6

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Il a constitué la SARL PAC pépinières, dont il est le gérant, à seule fin d'écouler sa production auprès de la grande distribution, qui constitue l'essentiel de sa clientèle.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

distribution sur l'ensemble du Grand Ouest.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02068

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

que présentaient un caractère disciplinaire les griefs, visés dans la lettre de licenciement, reprochant au salarié d'avoir indiqué faussement au comité de direction avoir des contacts auprès de la grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873c2

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Progressivement la direction de la société m'a dessaisi de la mission de directeur grande distribution et CHR pour confier à mon insu cette tâche à M. Y....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00715

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

demandeurs soutenaient que le calcul du salaire horaire effectué par l'employeur et faisant apparaître un salaire horaire supérieur au SMIC, était erroné ; qu'ils démontraient que les salariés de la grande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200075

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

produits fixé dans le cadre de la vente fictive intervenant entre elle et les sociétés de production, était déterminé en considération des prix négociés par elle auprès des clients, enseignes de la grande

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264d

Appel

1 février 2010

1 février 2010

niveau de l'entreprise, que FORDIS, secteur à part entière, n'appartenait pas au groupement des Mousquetaires dont il n'était pas une filiale et qu'il n'avait pas d'activité économique relevant de la grande

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364626

Admin. suprême

14 juin 2010

14 juin 2010

dossier, et notamment de l'avis rendu le 20 février 2009 par le Conseil de la concurrence sur l'extension de l'accord du 19 janvier 2009 ; que les magasins spécialisés dans le jouet et les magasins de la grande

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233909

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier que le prélèvement qui résultera de la création du nouveau magasin Leader Price devrait s'effectuer principalement sur le chiffre d'affaires de la grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c83bb820aa60963d8548

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Elle s'est spécialisée dans le « destockage » de vêtements de marque qu'elle revend, notamment, sur le marché de la grande distribution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00492

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

cette dernière ne produit aucune pièce relative à ses conditions spécifiques de travail, ne versant au dossier que des documents généraux sur la prévention des risques professionnels des métiers de la grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00027

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Carrefour, la cour a jugé qu'elle avait eu connaissance des clauses du contrat « Spar », puisqu'elle en détenait un exemplaire signé avec une société tierce, qu'elle était une professionnelle de la grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f90

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

La société Afid Consulting Group (ci-après la « société Afid »), est une société d'audit créée en 1995, spécialisée dans l'audit externalisé de la chaîne achats-fournisseurs dans le domaine de la grande

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2311241_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

installée de produits en France insuffisante pour générer des revenus de consommables et de services suffisants, à un marché extrêmement concurrentiel et à une pression sur les prix de vente imposée par la grande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

. *** FAITS ET PROCÉDURE : Le groupe Carrefour opère dans la grande distribution en France et à l'étranger.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00359

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

directeur commercial adjoint seront entre autres de : - promouvoir et présenter les produits commercialisés par la société CAMPOFRIO MONTAGNE NOIRE auprès de la clientèle existante et potentielle (grande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11321

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

saisonnalité liée à la fois aux habitudes de consommation et aux périodes d'approvisionnement, qu'elle était contrainte par les périodes limitées de promotion que pratiquaient les différentes enseignes de la grande

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9e15

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

l'article 2, paragraphe 3, de la même loi, lorsque l'extension est décidée, les mesures ainsi prévues sont obligatoires pour tous les membres des professions constituant cette organisation ; que la grande

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305796_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

exercice 2018 et de 508 089,67 euros au titre de l’exercice 2019, correspondant à des pénalités de retard que l’intéressée a supportées dans le cadre de l’exécution de contrats avec des entreprises de la grande

Source officielle