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Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455391.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452217.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451632.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle

Chambre sociale section 3

626b8166d1fb03057d9a506a

Appel

28 avril 2022

chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle

Chambre sociale section 3

6348ff5363d497adffda3f17

Appel

13 octobre 2022

Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle

Chambre sociale section 3

63c10579bf9fd47c90a1371d

Appel

12 janvier 2023

GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 01 décembre 2022 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 12 janvier 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

2ème chambre sociale

6438f235a942a604f5e93399

Appel

13 avril 2023

Source officielle

2ème chambre sociale

696a725fcdc6046d478cb6cf

Appel

15 janvier 2026

l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453330.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89751

Appel

19 octobre 2007

DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 14 Septembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2303966_20250313

Administratif

13 mars 2025

Article 3 : La commune des Granges-Gontardes versera à Mme B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Chambre civile 1-2

68e9e478154299c7318fb27e

Appel

9 octobre 2025

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 - N° du dossier 7922040 Monsieur [P] [C], représentant : Me Guillaume GOMBART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle

1ère chambre sociale

682428906cc0727870c21dbb

Appel

3 avril 2025

PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu le 14 octobre

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449887.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449889.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451024.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451107.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453590.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449006.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 7 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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