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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201013

Cassation

14 juin 2012

14 juin 2012

1959 d'une couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle, soit en tant que successeur de la société Everite, soit en son nom propre bénéficiant du programme mondial d'assurance de Saint-Gobain

Source officielle

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CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Paul M..., ayant demeuré section Beaumanoir, 97190 Le Gosier, et aux droits duquel viennent ses ayants droit : 1 / Mme Albertine C..., veuve Paul M..., 2 / Mme G..., Théotime, Hermance M..., épouse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Saint-Gobain Glass Solutions Nord Est devenue Saint-Gobain Vitrage Bâtiment, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da8c25a97f0381f4e97

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

La société anonyme Saint Gobain Emballage (ci-après la société Saint Gobain) est le principal fournisseur de bouteilles des Etablissements [E] depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 3

6786de54df5b5c7d10cabd1b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SCP DUBOIS MARRION MOUROT, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 76 DÉFENDEUR Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Fabrice GOSSIN

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197085cdc6046d475b02c4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/05/2026 […] Demandeur(s): BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Stéphane GOUIN

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880275

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

de Saint-Gobain-Isover, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e204

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

; que les échantillons prélevés chez Y... contenaient du clenbutérol ; que Legoupil, Gouin et Behue sont unanimes pour déclarer que ce produit interdit était remis par le docteur X... qui leur aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c375

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

C/ MINISTERE PUBLIC, COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 26 JUIN 2008 DEMANDEURS : Monsieur Michel X... ... 94150 RUNGIS assisté de Me GOUIN, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00064

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée à compter du 1er décembre 1969 par la société Quartz et silice, a vu son contrat de travail transféré à compter de décembre 1993 à la société Crismatec devenue Saint-Gobain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b479

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

SAINT GOBAIN EMBALLAGE M.M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007908829

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

X... a été présentée par la SCP Michel Frey-Michel Gossin et Massé, avocats au barreau de Nancy ; qu'invitée par lettre du 22 mai 1995 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

63d37aa8d1bc2605de4b4aa4

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la déclaration d'intervention volontaire au soutien de la décision attaquée et la déclaration de recours incident formées par SAINT-GOBAIN ISOVER S.A. et COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN S.A. et déposées au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889f8

Appel

15 septembre 2006

15 septembre 2006

La société SAINT GOBAIN DESJONQUERES s'est ensuite acquittée de cette condamnation le 8 mars 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84ad5

Appel

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Elle sollicite enfin la condamnation de la société SAINT-GOBAIN VITRAGE à lui payer 50.000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007958554

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

DE GOESWIN demeurant ..., (02600Villers-Cotterets) ; M. et Mme Y...

Source officielle
CC

comm

6079d33f9ba5988459c58025

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

A..., du groupe Saint-Gobain, en ces termes : " J'ai pu poursuivre l'exercice de mon mandat grâce à la grande souplesse de tutelle de la CGE..

Source officielle
CC

civ1

6137214bcd580146773f299f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Goubin, dont le siège social est à Plouguenast, Ploueuc sur Lié (Côte-d'Armor

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f731953a33f9365dfd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par lettre du 13 décembre 2021, la société Saint-Gobain glass solutions nord-est a licencié M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65449c7dc71a6a83181c8be0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION : La SASU Saint Gobain Glass Solutions Sud-Est ( ci-après Saint Gobain ) sollicite le paiement de cinq factures : * n° 4870396 du 30 septembre 2015 d'un montant de 2150,40

Source officielle