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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02624_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Dioum, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403328_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407792_20240826
26 août 2024
26 août 2024
A C , représenté par Me Gougot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleUrgences
DTA_2509391_20250814
14 août 2025
14 août 2025
François Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, - le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177542
11 septembre 2017
11 septembre 2017
Khazar de Bakou Jugement du 11 mars 2016 du tribunal du district Sabail de Bakou et arrêt du 14 mars 2016 de la cour d’appel de Bakou 56908/16 15/09/2016 Mahir Nasraddin oglou ABBASOV 16/11/1965 Goygol
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503708_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2503708, Mme B C épouse A, représentée par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410653_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410659_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410660_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410661_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410663_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410678_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410679_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC002612410
3 juillet 2012
3 juillet 2012
s347206CC { width:192.29pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 26124/10 Eleni GOUKOU
Source officielleChambre Civile
65b35f561d7564000872dd78
25 janvier 2024
25 janvier 2024
civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023 en audience publique et mise en délibéré au 14 décembre 2023 prorogé au 25 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GOILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304453_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A, représenté par Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7
Source officielle7ème chambre
DTA_2303539_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505059_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 9 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514715_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 9 sur 135