Alexandre X..., demeurant 2, cité Gourien à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de la Société

Vigroux, conseiller , les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dassen et Goerges, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

. ; Ouï, Maître Camilla DAUVIN, avocat représentant Monsieur Daniel X..., Maître Fabienne DELECROIX, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat

Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles

.., avocat plaidant pour Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat représentant Monsieur Muzaffar B..., Maître Sandrine Z..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 18 juin 2008, le conseil du requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles

. ; Ouï, Maître William JULIE, avocat représentant Madame Dounia Y..., Maître Sandrine B..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général,

Ouï, Madame Julienne ASSOMO, Maître Michel DORPE, avocat assistant Madame Julienne ASSOMO, Maître Sandrine Y..., avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

DEHAPIOT, avocat représentant Monsieur Pascal Y..., Maître Gauthier Z..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Direction générale des Impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que quatre sociétés du groupe Guyomarc'h ont souscrit en 1987 et 1988 des parts de fonds communs de placement dont la société de bourse Gorgeu

C, interprète en langue goérgienne. Le directeur général de l'OFII n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

SCI IMMOFONDS VASCO DE GAMA RCS DE [Localité 4] : 432 646 966 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC381 JUGE : Madame Louise GOERGEN

C750562025026898 du 05/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉFENDERESSE Madame [U] [J] [G] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne JUGE : Madame Louise GOERGEN

..., avocat assistant Monsieur Mohamed Y..., Maître Gauthier A..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

Monsieur Kamel X..., Maître Marie Y..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN

encore fait valoir dans ses conclusions (p. 9) que le marché du 1er août 1978 ne concernait pas les établissements Gachet mais des applicateurs de produits étanches, les sociétés Fumana-Fontoni et Gourgne

SUR, EST DECEDEE LE 17 MAI 1954, LAISSANT A SA SUCCESSION SON MARI ET QUATRE ENFANTS : EMILE SUR, MARIE-JOSEPHINE SUR EPOUSE HUG, THERESE SUR EPOUSE HAEGELI ET ODILE SUR EPOUSE GOERGER ; QUE LE 6 AOUT

ELOGIE-SIEMP RCS DE [Localité 1] N° B 552 038 200 [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Emilien BUREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0114 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge