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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157826
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Sur le pourvoi incident de la SA Compagnie de Saint-Gobain : 5.
Source officielleciv2
60794b649ba5988459c42e43
16 novembre 1983
16 novembre 1983
. : ATTENDU QUE LE POURVOI NE CRITIQUE QUE LA CONDAMNATION DE LA SOCIETE SAINT GOBAIN VITRAGE A GARANTIR LA SOCIETE MIROITERIES DE L'EST ET NE VISE PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT M
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb3a
28 avril 1971
28 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PECHINEY-SAINT-GOBAIN A, EN 1927, FAIT CONSTRUIRE UN GROUPE D'IMMEUBLES DESTINES A ETRE DONNES EN LOCATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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27 novembre 2014
27 novembre 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/10241 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00504 APPELANTE SAS SAINT GOBAIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053765938
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D SEKURIT DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE DANS LE CADRE DE LA SCISSION DE SAINT-GOBAIN RECHERCHE COMPIEGNE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162e83a7dc295bdec6a56f6
3 septembre 2012
3 septembre 2012
La société SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE a interjeté appel de ce jugement, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 janvier 2012.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbf2799a9057d5dcf13
5 mai 2022
5 mai 2022
[Z] [S], - débouter la société Saint Gobain Glass France de l'ensemble de ses demandes formées.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050997327
18 décembre 2024
18 décembre 2024
ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION DU STATUT CONVENTIONNEL DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA DANS LE CADRE DE LA FUSION-ABSORPTION DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN ECOPHON SA PAR LA SOCIETE SAINT-GOBAIN EUROCOUSTIC
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52ead
26 novembre 2002
26 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210589
24 septembre 2020
24 septembre 2020
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Saint-Gobain
Source officielleCour d'Appel
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13 décembre 2001
13 décembre 2001
devenue la société Saint-Gobain Industries, a fait - après une courte période de location-gérance d'une partie de son fonds de commerce - apport partiel de toute sa branche gobeleterie, qui était celle
Source officielleCHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
- L'EARL Gobbini Agri et la SARL Mejean n'ont pas qualité pour agir : comme l'a jugé le tribunal.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201775
7 octobre 2010
7 octobre 2010
est fait application du deuxième alinéa du I de l'article R. 243-6 ou de l'article R. 243-8 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que l'URSSAF de Loire-Atlantique, ayant adressé à la société Saint-Gobain
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629579
1 avril 1992
1 avril 1992
Vu la requête, enregistrée le 4 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société SAINT-GOBAIN VITRAGE, société anonyme, dont le siège est ..., (92400), représentée par
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007951809
5 mars 1997
5 mars 1997
Dulong, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la société "COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN", - les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60265
19 février 2026
19 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.089 Demandeur(s) : la société Saint-Gobain performance plastics France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed155
19 novembre 1987
19 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme des Etablissements GOUIN, dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3fad8
22 avril 1971
22 avril 1971
AVAIT PASSE COMMANDE DIRECTEMENT AUX ENTREPRENEURS ET MODIFIE LE PROGRAMME DE CES TRAVAUX, AUX MOTIFS QUE CETTE RECHERCHE ETAIT SANS INTERET, ETANT DONNE L'ENGAGEMENT PERSONNEL PRIS PAR GOBAIN AUX TERMES
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303757_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023, la société EARL des vignobles Gouin demande au tribunal d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201687
7 novembre 2013
7 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi de la société Saint-Gobain Glass solutions Sud-Ouest, contestée par la défense : Vu les
Source officiellePage 9 sur 107