{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 53715/20 Alessandro

F..., 2°) la société civile immobilière VERLAINE, dont le siège est à Meudon (Hauts-de-Seine), ..., 3°) Monsieur Michel Alexandre E..., 4°) Madame Francine Y..., 5°) Monsieur Michel Z...,

other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 16   May   2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 18 mars 2004, qui a relaxé René X..., Gilbert

Jean-Louis Q..., Marie-Hélène A..., Gilbert B..., Jean-Louis C..., Laurent C..., Marie Christine D...épouse E... Francis F... Marie Hélène A... Gilbert B... Isabelle G...épouse H...

Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M.

les décrit comme manipulateurs, inefficaces, abusifs, manquants d'éthique et menant des pratiques perverses ; qu'elle indique par exemple qu'il « faut licencier ou faire démissionner la bande d'Yves, Gilbert

Par suite du décès de son mari et de ses trois fils, Alexandre, Mario et Jean Félix, la concluante s'est retrouvée seule propriétaire du bien dont s'agit.

12/12/1954 Parede 46 Álvaro Benedito Pinto Alves Roçadas 09/02/1964 Lisboa 47 Carlos António Rogado Barão da Cunha 05/06/1953 Queluz 48 Carlos Jorge das Neves Soares 22/10/1954 Vale de Santarém 49 Gilberto

Paul J..., Jacques XE..., Alexandre XU..., Alex XK..., Yvan YW..., à Mme Fatima P..., à MM. Robert V..., Patrice M..., Philippe XS..., à Mme Phanette XT..., à MM.

[H] alias [O] [J] né le 19 Mars 1991 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu Au CRA de [Localité 4] comparant par visio-conférence assisté de Me Jean-philippe GILBERT-GIRARD

Localité 7] n° 351 058 151), dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quentin MOUTIER de la SELARL SELARL ONE LEGAL, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Arnaud-Gilbert

sous l'enseigne HELIO'S PUB N° SIRET : 447 51 3 4 900 [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Valérie DU CHASSIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 022 Représentant : Me Gilbert

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Avril 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentant : Mme Gilberte

en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Alexandre, - Mme Annette C... épouse D..., - l'EARL Goesel Vincent, - M. Pierre E..., - M. F... G... - Mme Jeanne G..., - Mme Camille H... - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC...

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.