It notes that the military authorities had expressly asked the applicant to “tone down” his protest during the solemn ceremony (see paragraphs 6 and   9 above).

conduit la cour à écarter que Monsieur X... a travaillé en qualité de docker pour les sociétés UPA, INTPAMAR, SOCOMAN et SOMOTRANS ; qu'il s'agit notamment des attestants suivants qui tous certifient : Georges

la Roumanie   La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 1 er octobre 2019 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström, présidente,   Georges

née le 05 Août 1923 à ST GEORGES DE LUZENCON (12100) ... 12230 SAUCLIERES Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bernard RAINERO (avocat au barreau de MILLAU

LES CHARMILLES Zone Artisanale de la Gare49360 MAULEVRIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE-No du dossier 28629 assistée de Maître BRETECHEAU de la SCP AVOCONSEIL, avocat au barreau d'Angers

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (ancienne quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Päivi Hirvelä, présidente,   Lech Garlicki,   George Nicolaou

LES VERGERS D'ANJOU 71 route d'Angers-49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Etienne DE MASCUREAU, avocat au barreau d'ANGERS

  26682/95, §   62, ECHR 1999 ‑ IV, and Gerger v. Turkey [GC], no.   24919/94, §   50, 8   July 1999) in the assessment of the necessity of the measure.

Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 4 novembre 2014 en une chambre composée de   :   Ineta Ziemele, présidente ,   Päivi Hirvelä,   George

Russia, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of: Georges Ravarani , President, Georgios A.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

  La commission rabbinique intercommunautaire est composée du Grand Rabbin de Paris, du Consistoire Central de Paris, rue St Georges, du rabbin de la communauté orthodoxe de la rue Pavie, du rabbin

Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Tim Eicke, président ,   Armen Harutyunyan,   Georges Ravarani,  

Cyprus, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Georges Ravarani, President,   Georgios A.

as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni, judges,   George

GRANDPRE, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [T] [J] né le 21 Avril 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Georges

DÉCISION Requête n o 37058/19 François THIERRY contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 31 janvier 2023 en une Chambre composée de   :   Georges

de la circonstance que si le projet prévoit 5 places de stationnement, ouvertes aux usagers du projet sur la base d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement situé 31 bis rue Georges

Géorgie [GC], n o 71503/01 , § 171, CEDH 2004-II, et Pantea , précité, § 220). 62.