les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - DOS SANTOS

." ; que le "genre", non protégeable en vertu de ladite loi, ne peut s'entendre, face aux termes de celles-ci, que des caractéristiques générales propres à un groupe d'objets et non de la configuration

Santos C... la somme de 50 000 francs, Irène B... Y...

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Saint-Genis Laval, suite

provision que dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; qu'étant allégué que les contrats des animateurs des centres de loisirs employés par le CESFO étaient saisonniers

constituent un groupe générique.

par les parties au soutien de leurs prétentions; que la facture la plus importante fournie par Mme X... portant sur 31 paires de la collection Yves Saint-Laurent et sur 12 paires de la collection "Genny

Attendu que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Saint-Genis

société Bongran qui a demandé l'annulation de la marque ; Attendu que la société Markal fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de la marque, alors, selon le pourvoi, que le caractère générique

Dos Santos Y...

[V] et six salariés et, d'autre part, la société Sanofi Pasteur ont été requalifiées en contrats à durée indéterminée par jugements rendus entre juillet et octobre 2023. 3.

préoccupations quotidiennes d'une fillette baptisée Tendre Juliette; qu'ainsi, le fait qu'elle se rapportent à des thèmes "d'intérêt familial ou féminin" développés dans le magazine ou s'inspirent de "sujets saisonniers

Santos a été embauché par la société Jacquot le 12 avril 1989 en qualité d'ouvrier professionnel d'entretien, par contrat à durée déterminée de quatre mois, transformé en contrat à durée indéterminée en

X... et rejeté leur demande en contrefaçon de ces marques, alors, selon le moyen, qu'une dénomination n'acquiert un caractère générique que de par son emploi par une notable partie du public, à l'époque

condamné à une amende de 50 000 francs ; "aux motifs que "l'article 1er, alinéa 2, de la loi de finances du 2 juillet 1963 autorise la revente à perte des produits dont la vente présente un caractère saisonnier

chefs d'attestations inexactes et de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que "les factures DCMD" : 88 389,02 francs (quatre vingt huit mille trois cent quatre vingt neuf francs deux centimes) et "GENE

lieu, le salarié ne justifie d'aucun travail effectif pour la période au cours de laquelle il réclame des salaires ; qu'il ne pouvait ignorer que l'activité de l'entreprise était essentiellement saisonnière

, dont le siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique d'Exploitation du Chenal de Saintonge, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Casimir, dont le siège est ... de Blaignac,