TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10532 N° RG : 2025AL00840 SARLU GEXOF AUTOMOBILES contre DEMANDEURS SARLU GEXOF AUTOMOBILES [Adresse 1]

dire n'y avoir lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les griefs critiquant l'arrêt d'appel en ce qu'il écartait les demandes formées au titre de la responsabilité de la société Gesdom

dire n'y avoir lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les griefs critiquant l'arrêt d'appel en ce qu'il écartait les demandes formées au titre de la responsabilité de la société Gesdom

[E], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

[X], estimant avoir subi un préjudice du fait des sociétés Diane et Gesdom, a assigné en indemnisation l'assureur de ces dernières, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues les sociétés

[D] [M] la somme de 34 840,80 euros au titre du préjudice subi par lui dans le cadre du placement Gesdom en 2010.

GELOT MACONNERIE AXA FRANCE IARD C/ [J] [Adresse 7] et autres (...)

dire n'y avoir lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les griefs critiquant l'arrêt d'appel en ce qu'il écartait les demandes formées au titre de la responsabilité de la société Gesdom

dire n'y avoir lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les griefs critiquant l'arrêt d'appel en ce qu'il écartait les demandes formées au titre de la responsabilité de la société Gesdom

#Francine Deboeck (épouse Gelders) contra Comissão Europeia.#Processo C-90/74.

#Francine Gelders-Deboeck v European Commission.#Case C-106/76.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société Gelco Mod, société anonyme, dont le siège

[W] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Gesdom, 15°/ à la société Gesdom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par son liquidateur judiciaire

dont le siège est au camping Combe Leat, 73110 Presle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société Forces motrices du Gelon

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 02-17.152 et S 03-15.874 ; Attendu que la société Crédit général industriel (CGI) a consenti deux prêts à la société Geldiv

cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit : 1°) de la société Mersant international Ltd, dont le siège est à l'Aéroport Kennedy, Jamaïca, New-York (Etats-Unis), 2°) de la société Gelco

Y..., ès qualité de liquidateur judiciaire de la SA Gelcom, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de l'Association pour la gestion du régime des créances des salariés (AGS),

décision : B N° RG 26/02314 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7D Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 12h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot