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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2500500_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C F, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète des Vosges
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500504_20250227
27 février 2025
27 février 2025
C F, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète des Vosges
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02489_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Géhin, conclut dans ses dernières écritures : - à titre principal, au non-lieu à statuer ; - subsidiairement, au rejet de la requête ; - à ce qu'une somme de 1 800 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00445_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 3 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Vosges de lui délivrer un
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400155_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 à 16 heures 48, Mme B C épouse D, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleChambre 3
DTA_2300644_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges
Source officiellesoc
61372245cd580146773fb96f
4 mai 1994
4 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merlin-Gérin, société anonyme dont le siège social est à Meylan (Isère
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2603053_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2026, la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01008_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représentés par Me Géhin, demandent à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7ef9c9393fb1059e8622369814b180448a44d71b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c6865cd60e5d92bd1529d336d049cb8f66f10a4c
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-16438910ab7b50441b79dc02a7d994f06c9f77b7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-e4abe3884d44c1c6d9abfab0da315e18f25c19e6
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-d7c4252ef484406b6fbc2dc0780a85ceec2e4745
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-1544556d46ea8692b23748d3a50a3cd7d9831b5b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-15ae0e7cc4616315107baeaeaf3ac7e44e761f6f
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-63b97cd50f183b354b412d30ea76c477972dc52f
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-88b446a4017b09edffbcf65ca51ea477ff23e717
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466620.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A a été recruté comme conducteur par la société Transports Gélin, spécialisée dans le transport routier.
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408cfd
5 janvier 2000
5 janvier 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cogevin, dont le siège est ..., 2 / de la société Gevin
Source officiellePage 9 sur 66