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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137214bcd580146773f2972

Cassation

16 octobre 1990

16 octobre 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137214ccd580146773f2a09

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372154cd580146773f2def

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

X..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., née Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737213

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE TARBES et de Me Gauzès

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44af

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

X..., de Me Gauzès, avocat de Mlle Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f4926

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Azdine X

61372580cd5801467741e4f9

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Justice à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle GAUZES

Source officielle
CC

civ1

61372114cd580146773f0ccc

Cassation

16 décembre 1989

16 décembre 1989

Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372114cd580146773f0cf5

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCI "Les Myosotis", de la SCP Waquet, avocat du syndicat

Source officielle
CC

civ3

61372118cd580146773f0efc

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme A... et des époux C..., de Me Choucroy, avocat des époux Y

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef35a

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Y..., de Me Jacques Pradon, avocat de M. d'X...

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10d1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., de Me Barbey, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f148b

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1524

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

X..., de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372127cd580146773f1663

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Caillet, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société La Régionale, de Me Gauzès, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dbf

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20d3

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Gauzès, avocat de l'Office départemental des HLM du Territoire de Belfort

Source officielle
CC

civ3

613721cbcd580146773f7645

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Sodini, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f6242

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62b6

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat des époux Z..., de Me Guinard, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle

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