CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 159 résultats pour « Gassin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01253

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

tiré de la différence de salaires entre salariés français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (ibid., § 6) ; qu'en prenant ainsi en

Source officielle

Page 9 sur 1708

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01254

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

tiré de la différence de salaires entre salariés français et roumain, et le gain tiré de la durée de travail supérieure du salarié roumain sur le salarié français (p. 10., § 2) ; qu'en prenant ainsi en

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bec0a735f3b5496a7056

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

italien, de la perte de gains professionnels futurs en tant que poste de préjudice autonome M. 

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201279

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[M] à la somme de 691 438,14 euros dont celle de 544 932,53 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs, de dire que le montant de l'indemnisation à allouer à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201100

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

pour la victime une perte ou un profit ; qu'en jugeant, pour fixer à la somme de 262 918, 30 euros le poste des pertes de gains professionnels futurs subie par M.

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740723a

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'acquisition des châteaux (Sacha), société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société Les Gatines

Source officielle
CC

comm

61372345cd580146774079c0

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société d'Acquisition des châteaux de l'Aude, (SACHA) société en non collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant la société anonyme Les Gatines

Source officielle
CC

soc

61372665cd58014677425398

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors d'autre part, que l'invalidité totale susceptible d'ouvrir droit à pension d'invalidité est l'incapacité générale de gain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00213

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

au motif que la CARPA ne prouvait en aucune façon qu'en 2016 (en réalité 2006), elle aurait pu procéder à un investissement cumulant la garantie du capital et des gains ''certains'' à hauteur de ceux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200799

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Le FGAO fait grief à l'arrêt de fixer, avant application de la réduction de son droit à indemnisation, les postes de perte de gains professionnels actuels à la somme de 25 095,74 euros, de perte de gains

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100577

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

si l'appelant incident a intérêt à critiquer les chefs d'un jugement portant sur les conséquences du divorce, il est dépourvu de tout intérêt à critiquer le principe du divorce sur lequel il a obtenu gain

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00239

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

[B], a, notamment, débouté ce dernier de la demande présentée au titre de la perte de gains professionnels futurs. 4. M. [B] a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200137

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[Q] une indemnité d'un montant total restant dû de 209 661,11 euros en réparation de sa perte de gains professionnels actuels et futurs et condamnant l'assureur à payer à M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:PL00662

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ainsi, en l'absence de perte de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, cette rente indemnise le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96acf3b25f156bc984b50

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Confirmation du jugement entrepris : la cour d'appel rejette l'appel du salarié et confirme que l'avocat n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité professionnelle, faute de perte de chance d

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613722bdcd58014677400e0b

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

créancier sont, en général, de la perte qu'il a faite et du gain dont il a été privé; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu qu'il avait perdu son investissement et a condamné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200241

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Pour fixer à une certaine somme la perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200185

Cassation

10 février 2022

10 février 2022

Pour limiter la perte de gains de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00977

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

diététicienne, pour laquelle elle avait entrepris une formation qu'elle a été contrainte d'interrompre en raison de ses troubles », la cour d'appel, qui n'a pas cantonné l'indemnisation de la perte de gains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00043

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

sociale) l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) ; qu'à ce titre, même en présence d'un licenciement nul, l'indemnisation de la perte de gain

Source officielle