A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

A B, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Mauny a lu son rapport et entendu les observations de Me Sainte Fare Garnot représentant M.

pourvoi formé par : - MAURY X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 28 juin 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Gilbert Y..., Maurice GASTON

; que les analyses, de même nature, effectuées sur le morceau de gant en latex trouvé dans une des molettes du coffre-fort - analyses réalisées en 2000 par le laboratoire Codgène de Strasbourg et ayant

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du président du conseil départemental

pronostic vital, peu importe que sa jambe ait été touchée, cette circonstance étant totalement indépendante de la volonté de son auteur, ou que son comportement après le tir en participant à la pose du garrot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Gannat, dont le siège est place Hennequin, 03800 Gannat,

important en quantité totale, s'est écoulé à débit relativement modéré ; que ceci permettait la mise en oeuvre de techniques de secourisme simples : -compression avec un linge au cou ; -compression, ou garrot

efforts nécessaires pour tenter de reclasser le salarié dans l'entreprise ; qu'informée par le médecin du travail de l'avis d'aptitude du salarié à son poste sans toucher aux bains ni sans porter de gants

25 octobre suivant, peu important à cet égard que par un certificat médical du 28 octobre, c'est à dire postérieur au licenciement, le médecin du travail ait autorisé cette fois le travail avec des gants

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

1808, FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 191 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE FORME ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE PORTE QU'IL A ETE RENDU PAR MM GARNOT

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société des Maroquineries Gasnier

ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DES BOUCHES-DU-RHONE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 14 avril 1995 qui, après avoir relaxé Gaston

automatiques de billets, sont identiques à ceux qui ont été retenus pour caractériser la circonstance aggravante de bande organisée à savoir (question 2.1) se procurer au préalable des armes, cagoules, gants

D'une part, il résulte de l'instruction que le navire " Le Gagnette ", qui est la propriété de la société Gagnette Fishing, occupe sans droit ni titre l'emplacement n° D31C du port de Cassy, alors que