SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT, QUE GALIBERT, TENANCIER D'UN DEBIT DE BOISSONS, A DIRIGE LE JET D'UNE BOMBE LACRYMOGENE SUR LE VISAGE

GAMBETTA DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d' Angers sous le n°411 080 914, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société GAMBETTA

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société HLM Gambetta PACA.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société à responsabilité limitée "RESIDENCE GAMBETTA", - les conclusions de M.

GAMBETTA dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [T] [X] née le 01 Novembre 2001 à [Localité 3] demeurant

La SCIC D’HLM GAMBETTA, dûment représentée, maintient ses demandes. Madame [Y] [W] n'a pas comparu, malgré sa convocation régulière.

SITUATION SOCIALE La SNC GAMBETTA REVIVAL 7 n'emploie aucun salarié.

Le 30 juin 2005, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Athénée, désormais dénommée société Gambetta Locatif, a acquis l'ensemble immobilier dont dépend le logement loué.

La SCI du 63 Boulevard Gambetta, créée le 18 mai 2011, qui a pour gérant M.

A D et Mme B F, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vienne a accordé un permis de construire n° PC 38 544 21 10069 à la Sccv Gambetta Vienne

Il soutient que les moyens soulevés par la société Contrôles Techniques Gambetta ne sont pas fondés.

a refusé de délivrer à la société Gambetta 2020 un permis de construire portant sur la restructuration d'un immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section CN n° 248 située 78 rue Gambetta à Libourne

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI LE GAMBETTA, dont le siège est ..., M. Jacques A, demeurant ..., M.

La SCP DES LIONS, propriétaire d'un local commercial sis ... (92), acquis de la SCI Résidence GAMBETTA, a consenti le 31 juillet 1995 un bail précaire de vingt-trois mois à la société SYSPROD.

- 20 juillet 2006 - Situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PELISSARD et Xavier PINTAT, députés ; Messieurs Jean GAUBERT

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2014), que la société Athénée, aux droits de laquelle vient la société Gambetta

L'association Amicale du quartier Gambetta, dont l'objet est de participer à l'élaboration de l'ensemble des projets d'aménagements du quartier Gambetta à Saint-Michel-sur-Orge, demande, par la présente

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 janvier 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.