à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que l'Union des coopératives agricoles d'approvisionnement a confié à la société Transports Souquet (société Souquet) le transport de tôles galvanisées

n'avait aucune autorité hiérarchique sur les autres directions de la société et, plus particulièrement, sur la direction de la production chargée de l'entretien des véhicules ni sur la direction "galvanisation

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 20/04/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE SAS [Adresse 1] Affaire 2026000143 Dans le dossier de : SAS RUE GALANTE

DE CONSTRUCTION "RESIDENCE GALLIENI A AUXERRE" TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A MIS HORS DE CAUSE LA VILLE D'AUXERRE ET LE DEPARTEMENT

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Gallieni ne sont pas fondés.

La société Citya a fait l'objet d'une fusion absorption par le cabinet Citya Gallieni.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Ateliers de construction et de galvanisation (ACG), dont le

le pourvoi n° U 19-15.871 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Galliéni

SCI GALLIENI 11/19 C/ S.A.S. MF27 S.A.S.

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Gallieni

La SAS Dubos TP s'en est remis à justice concernant les demandes de la SCI Gallieni. La SARL CBA 640 s'en remet sur l'incident par message RPVA du 06 juin 2023.

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sofigère aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Sofigère à payer à la société Galvani

A CETTE PERIODE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE TROISIEME ALINEA DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET ; ATTENDU QU'AU COURS DE L'ANNEE 1976, A LA SUITE D'UNE MODIFICATION DU SYSTEME COMPTABLE, LA SOCIETE GALVANOR

DEMANDERESSE Société AM ALPHA GALLIENI SARL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sylvain CANARD-VOLLAND de l’AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocats au barreau de PARIS - #P0127 DEFENDERESSE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Gallieni Développement a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

(la société) a passé commande d'une collection de prêt à porter pour la saison hiver 2006 auprès de la société Les Jardins d'Avron, fabricant à façon, aux droits de laquelle vient la société John Galliano

Gouessant, qui disposait des compétences en matière de construction nécessaires pour se comporter comme le maître d'oeuvre de l'opération mais n'avait pas de compétence particulière en matière de galvanisation

GALLIENI II par jugement rendu le 4 février 2025 par le tribunal des affaires économiques de Versailles.