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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
615e0de7c25a97f0381f5046
6 mars 2014
6 mars 2014
d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Caroline CICCIONE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Maître [U] [W] [I] Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GALIX
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300430_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Galois, aux fins de déterminer son préjudice définitif. Sur la mesure d'expertise : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208611_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
La société Galis demande l'annulation de la décision de rejet du recours gracieux.
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5949c
4 mars 1980
4 mars 1980
SELON L'ARRET DEFERE, OMBROUCK A DEMANDE A LA LLOYD'S BANK INTERNATIONAL FRANCE (LA BANQUE) DE LUI EXPEDIER "SOUS SA RESPONSABILITE" UN CHEQUIER PAR LETTRE SIMPLE, QU'UN INCONNU A REMIS EN PAIEMENT A GALLI
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303732_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le président du tribunal a délégué à Mme Galtier, première conseillère, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4749
27 juin 1991
27 juin 1991
César D..., demeurant ... à Vinay (Isère), 4°) La société Galtier, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile)
Source officielleciv2
613720eccd580146773ef838
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 2 juillet 1987), qu'au cours d'une partie de billard se déroulant dans la salle de jeux de la Maison familiale rurale de Mauléon, un élève, Noël Gallois
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300056
12 janvier 2010
12 janvier 2010
à Bourg-la-Reine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du 7 avenue Galois à Bourg-la-Reine à payer à la SCI Le Home la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402960_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, la SARL Gallier recyclage concassage demande au tribunal d'annuler la délibération par laquelle le conseil de la communauté
Source officielle2ème chambre section A
671b35882edfb0b58c05eda1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DOMAINE DU MAJORAL C/ [G] [G] Grosse délivrée le à Ma Mallet SCP Rey Galtier SELARL REYMOND KRIEF...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403812_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tribunal afin de régler le litige qui l'oppose à la Métropole de Lyon s'agissant des nuisances sonores résultant des nouvelles installations de ventilation installées sur la toiture du collège Evariste Gallois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204690_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Galois
Source officielleciv1
B... de son désistement du pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
613720f4cd580146773efc32
14 juin 1989
14 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société en nom collectif BUREAU LE GALLAIS et COMPAGNIE, exerçant sous l'enseigne "AGENCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6363686637e31b7f74444a64
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[P] a été engagé par la société Galtier Expertises techniques immobilières, aux droits de laquelle intervient la société Expertises Galtier, ci-après la société GEFI, en qualité de technicien en dessin
Source officielleChambre 01
69f60ab9cdc6046d475509fc
7 avril 2026
7 avril 2026
Paul GALLI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision non susceptible de recours. Délibérée par M. Paul GALLI, Président, M. Jean-Jacques ACCHIARDI, M. Régis DAMOUR, Juges.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ce chemin et celui de la Galegière qui le prolonge après le pont F ne desservent que des champs et une dizaine d'habitations. 5.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6c7cdc6046d477b6f53
15 janvier 2026
15 janvier 2026
pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre rendu le 17 Décembre 2024 N° RG : 18/00188 DESISTEMENT Copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [Localité 6] [4] Copie exécutoire à : Me Gallig
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660eeb67fbb79e8fd3d2f9af
4 avril 2024
4 avril 2024
W-B7G-WWLK N° RG 22/04302 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WWLK Minute n° 2024/00 DU : 04 Avril 2024 AFFAIRE : [N] [E] [Y] C/ [U] [P] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Mathilde GALTIER
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061390
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Versailles a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales du second tour de scrutin organisé le 16 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Galluis
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf5
25 mars 2003
25 mars 2003
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Février 2003 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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