ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES GAMBA

Accord du 04 Avril 2019 relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale GAMBA

immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE VICTORIA SURF, SA AXA FRANCE, SA S.B.E.G.I., CABINET GALLIA

Une facture, éditée par le cabinet [B] & Galia, en date du 9 décembre 2022 fixe les honoraires à la somme de 150 euros HT, soit 180 euros TTC, Une facture en date du 12 octobre 2023, éditée par le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024F00168 Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [C] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE

X..., engagé le 3 octobre 1983 par la société La Galva 45 en qualité de chef d'équipe, a été licencié le 11 janvier 2010 pour faute grave ; Attendu qu'après avoir retenu que les mots injurieux proférés

Clotaire Z..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Firstname LASTNAME Birth year Nationality Place of residence   Carmel GALEA 1948 Maltese Sliema   Marie Louise BUGEJA 1956 Maltese Pembroke   Isabella GALEA 1962 Maltese Msida   Margaret

(TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Pauline Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me José GALAS (TOQUE 43), avocat au barreau de GUADELOUPE Mademoiselle Mélanie Rose Z..

GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Hông X... Y... ... 31500 TOULOUSE Non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 12 Février 2014 devant G. DE FRANCLIEU, assisté de G.

privative, est due à l'indivision et doit entrer pour son montant total dans la masse active partageable ; Attendu que, pour décider que l'indemnité pour l'occupation privative par Mme A... de la villa Gallia

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Au Plateau, représentée par Me Gaarba, doit être regardée comme demandant au tribunal

avec la société Medini Cipa-Freddy Hanouna,- février 1999 : gala avec la société Avant Scène Organisation,-26 mars 1999, un gala avec la société des Frères Bouglione,-13 février 1999, un gala avec la

font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } FINAL RESOLUTION DH (97) 565 HUMAN RIGHTS APPLICATIONS Nos. 16387/90, 16388/90, 19999/92 AND 22102/93 AL MARADNI, GAMBA

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }           En l'affaire Al Maradni et Gamba

A B, représenté par Maître Nelly Zouzoua-Galbas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2022 par laquelle le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 25510/04 présentée par Gheorghe Alexandru GÂLEA

N° RG 21/02856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHADY [O] [W] veuve [N] [U] [G] [R] [G] épouse [J] [S] [W] [T] [W] [H] [W] C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS GALLIA