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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
642fb622cece1704f57475a6
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que la société Philips France a créé deux filiales TGI tubes devenue la société Marvell glass, le 31 octobre 2012, et la société Nordeon, le 27 décembre 2012, cette société étant cédée
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630657
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à l'issue de l'examen de la situation fiscale personnelle de M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258718
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Philippe X, annulé le jugement du 22 juillet 1999 du tribunal administratif de Limoges, lequel a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et de l'association départementale pour l'aménagement
Source officielleCour d'Appel
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6 juillet 2011
6 juillet 2011
L IGO DE LA LUNA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Chemin de Ranucchetto 20167 MEZZAVIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b2
2 mai 2023
2 mai 2023
annuelle ; - des représentants légaux des pratiquants de sports de glace ayant moins de 16 ans et ayant acquitté leur cotisation annuelle; - des non pratiquants de sports de glace, mais qui acceptent
Source officielleChambre 09
69f3548fcdc6046d471636a9
2 avril 2025
2 avril 2025
SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS CRI [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Activité : restauration rapide, sandwicherie, viennoiserie, glaces
Source officielleProcédures Collectives
69ae14a4cdc6046d47fce8de
14 octobre 2025
14 octobre 2025
préparation, fabrication artisanale de Cookies, biscuits et de gâteaux de conservation, vente sur place, à emporter et en Click & Collect de Cookies, biscuits, gâteaux de conservation, confiseries, glaceries
Source officielleChambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Glaces. Pâtisseries produites sur place, Viennoiseries, cakes, gâteaux, gaufres, cookies, entremets, tartes, verrines, chocolat. Petits déjeuners et brunchs.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203493
21 décembre 2009
21 décembre 2009
Philippe Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAISSE INTERFEDERALE DE CREDIT MUTUEL, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6bf
12 avril 2024
12 avril 2024
[M] et la société GLS France aux termes d'avenants et d'annexes particulièrement précis'; - M.
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e10ea89248182add32
10 avril 2025
10 avril 2025
Vous trouverez en annexe, pour chaque entrée, deux devis, l'un pour le chauffage et un autre pour le réseau eau glacée vu que tous les appartements ne sont pas concernés par ce dernier réseau.
Source officielleTrib. de Commerce
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19 janvier 2026
19 janvier 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Philippe KINNA, greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 19/01/
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160183
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Philippe X, annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Craonne (Aisne) ; 2°) rejette la protestation de
Source officielleciv2
613722b5cd58014677400646
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit : 1°/ du Comptoir central de meunerie agricole (CCMA), dont le siège
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868319
12 décembre 2008
12 décembre 2008
Philippe A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf8
6 mars 2008
6 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
Source officielle10e Chambre
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13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Philippe Y... Me Cécile Z... Me Philippe Y... Me Régis A...
Source officiellecr
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21 octobre 1992
21 octobre 1992
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1991, qui a prononcé sur les intérêts civils après relaxe de Y... par le tribunal pour
Source officiellecr
6137261ccd58014677423068
20 octobre 2004
20 octobre 2004
interpellation et de l'instruction ; que, toutefois, il a été trouvé porteur, lors de son contrôle par les policiers, de 12 billets de 200 francs, soit 2 400 francs, pour certains rangés dans un porte monnaie glissé
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163783
29 décembre 2004
29 décembre 2004
; M. et Mme demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, à la demande de M. et Mme Philippe X, 1°) ordonné
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