Pascal A..., témoin de l'agression a affirmé à l'instruction que l'agression avait été commise par les frères Z... ; qu'au cours de l'enquête, Michel X..., mis en présence de Mokhtar Z..., a formellement

de René-Max B..., décédé le 29 octobre 1996, lui adressant divers documents découverts dans le dossier de son frère, dont la photocopie de la fameuse lettre du 14 février 1995 signée par MMe Y... et Z

verbale à son beau-frère pour gérer ses comptes ; qu'Elie Y... a confirmé, au cours de l'instruction, avoir chargé son beau-frère de s'occuper de ses affaires, et, notamment d'effectuer des opérations

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 03 juin 2020), [I] [U], son épouse, [D] [U], et leur fils, [R] [U], respectivement père, mère et frère de Mme [M] [U], étaient titulaires de comptes ouverts à la société HSBC

du 1er juin 2010 signée entre Mercator Press et SAS Georges Frère n'aurait pas été transmise au comptable de SAS Georges Frère, ce dernier affirmant que le bilan comptable de 2010 déposé au greffe du

chef d'établissement, avant tout travail impliquant la présence d'un opérateur sur la nacelle, de se conformer aux dispositions de l'article 20 du décret du 23 août 1947 en munissant la nacelle d'un frein

Y... n'avait commis aucune faute, sans préciser si celui-ci avait freiné dès que la camionnette de M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°153 N° RG 17/08150 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM47 Société URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE C/ SAS VIOL FRERES Infirme partiellement

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué, statuant dans l'instance l'opposant à son frère Michel X..., d'avoir ordonné le partage en nature des bâtiments d'habitation et à usage agricole indivis entre

agricole départementale des Hautes-Pyrénées, ayant son siège social ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la société Sabatier Frères

freinage de la remorque en harmonie avec le freinage du tracteur ; elle est habituellement située sur le tracteur et est directement pilotée directement par la pression des freins du tracteur) ; ceci étant

peuvent suffire à motiver la décision ; "alors, d'autre part que, la Cour n'a pas répondu aux conclusions de la partie civile suivant lesquelles le rapport d'accident avait relevé des traces de freinage

appuyé", la cour d'appel s'est bornée à constater qu'un témoin "a vu les feux stop de la voiture de Mme X... s'allumer", sans mettre en évidence aucune circonstance de nature à révéler l'excès de freinage

X..., docker, employé de la société Euromar, blessé lors du chargement sur un navire d'un véhicule dépourvu de freinage, a assigné en réparation la société Picard et Smitka (la société P et S), transitaire

n'a pu manquer d'encourager Climent X... lors de son affrontement avec Rosaire Y... ; que, par ailleurs, en "neutralisant" Alain Z..., venu prêter main forte à ce dernier, Feerman X... a permis à son frère

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'avoir sciemment apporté son concours à l'opération de placement et de dissimulation des produits du trafic de stupéfiants reproché à son frère

a été désigné par la victime comme étant l'auteur du geste ayant occasionné les blessures subies par elle ; qu'il a été vu peu après les faits partir au volant de son véhicule Peugeot 305 ; que son frère

de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs, entièrement repris, que Denis X... avait été désigné en tant que tuteur de son frère