AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4e
10 avril 2012
10 avril 2012
chambre civile n° 1064 RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE SCP GIRAUD HECKLY agissant en la personne de ses co-gérants associés [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60376181d717de3ec36724e6
1 avril 2015
1 avril 2015
Jugement du 16 Avril 2013 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 12/33693 APPELANT Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1950 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706ae0
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2019 - Juge commissaire de [Localité 5] - RG n° 17/13936 APPELANTE SCI ROMEO GRANGER DRAVEIL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d40
13 décembre 2016
13 décembre 2016
CIE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Adresse 4] dont les bureaux sont situés : [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603465c3929fbf5438420d41
13 décembre 2016
13 décembre 2016
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 2] dont les bureaux sont situés : [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603491945e7ef17e7b0013f1
15 novembre 2016
15 novembre 2016
REQUETE EN INTERPRETATION SA TEAMNET ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d213
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS , avocats au barreau de PARIS, toque : B1055. Assisté de Me Alexandre DUVAL-STALLA, avocat au barreau de PARIS, toque J128.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0cf3c25a97f0381f4b3a
5 mars 2015
5 mars 2015
du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004014557 APPELANT Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] (EGYPTE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
662b43dcfe25450008314a28
25 avril 2024
25 avril 2024
9] [Localité 10] Né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 19] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67f8a89ca5ae27812390de73
10 avril 2025
10 avril 2025
EKIP en la personne de Maître [W] [J] [M] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SAINT GERMAIN INVESTMENT [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD &
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68f1d26ee5a8ebce71548406
16 octobre 2025
16 octobre 2025
représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet AGENCE ETOILE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- RG n° 12/12677 APPELANTS 1) Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE (69) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e4ffde28ee420711297
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représenté par Me Cyril ANDRE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMES Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fdb1a5d33fcdaaf01754b00
9 avril 2019
9 avril 2019
et diligences de son Président directeur général domicilié audit siège en cette qualité Immatriculé au RCS de CRETEIL sous le numéro 562 11 4 4 888 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb59cda0e98837cfc2767c
20 mars 2019
20 mars 2019
Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] (MALAISIE) N° d'enregistrement : 242794k prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4c
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Hubert DURANT DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d7
4 avril 2024
4 avril 2024
tutelle par jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 12/03/2020, et suivant ordonnance du juges de tutelles du Tribunal judiciaire d'Evreux du 14/12/2021 [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225debcdc6046d47386fbe
4 juin 2026
4 juin 2026
LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 INTIMÉS Madame [N] [M] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750aa892c83ef59be5971
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Intimé et demandeur à l'incident : Maître [W] [R] [E], en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS TELL ME (RCS Créteil 879 438 802), représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63b546fcc9018405dfcaadbc
3 janvier 2023
3 janvier 2023
APPELANTE Association COALLIA anciennement dénommée AFTAM, prise en la personne de son représentant statutaire domiciliée audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 9 sur 139