CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 762 résultats pour « Frederic INGOLD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162fdf23ebbdffcbea6aa4e

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

chambre civile n° 1064 RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDERESSE À LA SAISINE SCP GIRAUD HECKLY agissant en la personne de ses co-gérants associés [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60376181d717de3ec36724e6

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Jugement du 16 Avril 2013 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 12/33693 APPELANT Monsieur [T] [Q] né le [Date naissance 1] 1950 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Avril 2019 - Juge commissaire de [Localité 5] - RG n° 17/13936 APPELANTE SCI ROMEO GRANGER DRAVEIL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d40

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

CIE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est situé : [Adresse 3] [Adresse 4] dont les bureaux sont situés : [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d41

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est situé : [Adresse 2] [Localité 2] dont les bureaux sont situés : [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603491945e7ef17e7b0013f1

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

REQUETE EN INTERPRETATION SA TEAMNET ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61627ea138d18b7ebf63d213

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS , avocats au barreau de PARIS, toque : B1055. Assisté de Me Alexandre DUVAL-STALLA, avocat au barreau de PARIS, toque J128.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0cf3c25a97f0381f4b3a

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004014557 APPELANT Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] (EGYPTE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

662b43dcfe25450008314a28

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

9] [Localité 10] Né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 19] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67f8a89ca5ae27812390de73

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EKIP en la personne de Maître [W] [J] [M] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS SAINT GERMAIN INVESTMENT [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD &

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26ee5a8ebce71548406

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet AGENCE ETOILE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034ce3da1166ab88d0f78dd

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

- RG n° 12/12677 APPELANTS 1) Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à TASSIN LA DEMI-LUNE (69) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67061e4ffde28ee420711297

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représenté par Me Cyril ANDRE, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMES Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb1a5d33fcdaaf01754b00

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

et diligences de son Président directeur général domicilié audit siège en cette qualité Immatriculé au RCS de CRETEIL sous le numéro 562 11 4 4 888 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb59cda0e98837cfc2767c

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] (MALAISIE) N° d'enregistrement : 242794k prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4c

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Hubert DURANT DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

tutelle par jugement du Tribunal judiciaire d'Evreux du 12/03/2020, et suivant ordonnance du juges de tutelles du Tribunal judiciaire d'Evreux du 14/12/2021 [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225debcdc6046d47386fbe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J008 INTIMÉS Madame [N] [M] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750aa892c83ef59be5971

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Intimé et demandeur à l'incident : Maître [W] [R] [E], en qualité de mandataire judiciaire et liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS TELL ME (RCS Créteil 879 438 802), représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63b546fcc9018405dfcaadbc

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

APPELANTE Association COALLIA anciennement dénommée AFTAM, prise en la personne de son représentant statutaire domiciliée audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

Source officielle

Page 9 sur 139

← PrécédentSuivant →