Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Monsieur Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Elle considère que l'administrateur judiciaire a tenu compte, à tort, des décaissements prévisionnels et non des décaissements réels.

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Muriel DERIAT de la SCP BEAULIEU-DERIAT-PISA-LEMOINE, avocat au

Attendu, selon le jugement attaqué (Saint-Nazaire, 28 juin 1995), rendu en dernier ressort des chefs critiqués, que les époux X... se sont portés cautions hypothécaires des engagements de leur fils Frédéric

Türkiye, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Egidijus Kūris , président ,   Pauliine Koskelo,   Frédéric Krenc , juges

CRETEIL-RG no 11/ 10452 APPELANT Monsieur Pierre, Stanislas X... ... 02480 JUSSY Représenté par Me Claudine SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 Assisté sur l'audience par Me Frédéric

BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Marie-josé GONZALEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0211 Maître Frédéric F...

SIRET : 481 71 3 0 144 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX

Sainte Marguerite 7 Route Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, No Siret : 434 081 212 ayant son siège au Moulin de Biron Linas - 91310 Montlhéry Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric

Représentée par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Frank Maurice Jean Claude Maurice Jean-Claude B... demeurant ...

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code